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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Jean-Jacques Michau
47 questions trouvées.
Entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les interrogations du secteur du bâtiment quant à la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) qui entrera en vigueur à l'été 2021. Même si les acteurs du bâtiment se félicitent d'avoir été entendus sur la nécessaire progressivité de l'exigence carbone prévue par la RE 2020, ils expriment toutefo...
Fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fermeture du dispositif d'aide à l'investissement en agro-équipement de FranceAgriMer. Depuis quelques jours, dans le cadre de la relance agricole, des aides à l'investissement pour la réduction des intrants et à l'investissement pour le développement des protéines végétales sont ouvertes aux demandeu...
Situation des personnels du secteur médico-social
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels du secteur médico-social. La crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a mis en exergue le rôle primordial du secteur social et médico-social associatif, de ses bénévoles et de ses professionnels qui accompagnent, en établissement ou à domicile, les personnes âgées dé...
Perspectives de fin d'année pour les stations de ski
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la décision prise par le Gouvernement de ne pas ouvrir les remontées mécaniques des stations de ski en France pour les vacances de Noël. Le monde de la montagne ne comprend pas cette décision. Comment peut-on ouvrir des stations de sports d'hiver, sans la possibilité d'accéder aux piste...
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes que suscitent les acquisitions de terres agricoles par des étrangers. La problématique de préservation du foncier et des activités agricoles est prioritaire. En effet, la maîtrise foncière publique est l'un des principaux outils qui permette et encourage l'installation de nouv...
Situation des établissements d'abattage non agrées
M. Jean-Jacques Michau interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision, par la Commission européenne, du règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale. Actuellement, les établissements d'abattage non agrées (EANA) sont autorisés selon ...
Soutien au secteur de l'événementiel et aux prestataires du spectacle
M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés des professionnels de l'événementiel et des entreprises et prestataires de spectacles, dans cette période de crise sanitaire. Le secteur des prestataires techniques connait une perte de chiffre d'affaires estimée à environ 800 millions d'euros en 2020 et à 500 millions ...
