Questions de Jean-Jacques Michau

Quotas de promotion interne

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur une motion prise par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège, demandant une réflexion pour réformer la promotion interne et l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale. En effet, le nombre de postes ouverts au titre de la promot...

Devenir des secrétaires de mairie

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le devenir des secrétaires de mairie. Très attentif au maintien des services publics de proximité et à la suite d'annonce de mesures visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, il ne peut que se réjouir de la prise en compte des difficultés que ces agents rencontrent d...

Reconnaissance des acteurs du secours en montagne

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance des acteurs du secours en zone de montagne. En novembre 2021, à la suite du Beauvau de la sécurité, le ministre de l'intérieur annonçait la juste reconnaissance des gendarmes et policiers qui assurent le secours en montagne. Il ne peut que saluer l'octroi depuis le 1er janvier 2022 d'une indemnité...

Responsabilité des chiens de protection

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incertitude juridique qui entoure le statut des chiens de protection des troupeaux. En effet, dans nos territoires et particulièrement en Ariège, la question du statut des chiens de bergers pose problème. Depuis plusieurs mois, les chiens de protection des troupeaux sont au cœur de nombreux...

Situation des conseillers pédagogiques de l'éducation nationale

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des conseillers pédagogiques qui interviennent au sein des circonscriptions de l'éducation nationale ou auprès des DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) dans le champ de l'accompagnement et de la formation des professeurs des écoles et...

Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège. En effet, ce département est touché de plein fouet par les effets d'une désertification médicale galopante qui ne cesse d'inquiéter la population, les personnels soignants et l'ensemble des élus de ce te...

Taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur une problématique spécifique concernant la taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concerne l'ensemble des sites qui ont à gérer des déchets polluants. Or,...

Hausse des coûts pour les minéraliers

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la hausse des coûts du plastique PET (polyéthylène téréphtalate) vierge et rPET (PET recyclé) en 2021 qui touche les minéraliers déjà affectés par une forte déflation affectant les industriels dans le cadre des négociations commercia...

Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur une problématique spécifique concernant la taxation des sites de gestion des déchets sur nos territoires. Comme vous le savez, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) concerne l'ensemble des sites qui ont à gérer des ...

Retard de versement des aides européennes aux agriculteurs

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, personne ici ne méconnaît ce fait déplorable et insupportable : bon nombre d'agriculteurs de notre pays ne vivent pas de la vente de leur production e...

Publication de la liste des autorisations spéciales d'absence et leurs conditions d'octroi

M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques au sujet du décret établissant la liste des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux. En effet, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure dans son article 45 l'harmonisation de...

Information sur la nature du sol dans les zones exposées au phénomène de retrait-gonflement des argiles

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un point réglementaire d'urbanisme qui, en l'absence de jurisprudence administrative, demande un éclaircissement. Pour limiter les sinistres liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles, l'article 68 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre ...

Projet Hercule

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.) M. Jean-Jacques Michau. L'annonce soudaine, en mai dernier, du report de la réorganisation d'EDF, dite « projet Hercule », est venue siffler la fin de la partie d'une affaire bien mal engagée. Entre menace de privatisation, démantèle...

Parcours accès santé spécifique et la licence accès santé

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence accès santé (LAS) constituant les nouveaux parcours d'accès en deuxième année de formation de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie (MMOPK) induits par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2...

Application du nutriscore sur les fromages

M. Jean Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences de l'application du nutriscore sur les fromages. Alors que l'on s'accorde sur le fait que le maintien d'une alimentation équilibrée est important et que les systèmes d'étiquetage sont des outils utiles pour le consommateur, il est nécessaire que cela se traduise objectivemen...

Reconduction du dispositif « vacances apprenantes »

M. Jean-Jacques Michau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le dispositif « vacances apprenantes ». Le dispositif « vacances apprenantes », lancé par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan d'urgence face à la crise sanitaire et inscrit dans la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de fi...

Langues régionales au concours de professeur des écoles

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place réservée aux langues régionales dans le recrutement et la formation des professeurs des écoles. En effet, les inquiétudes s'expriment sur le terrain concernant la formation des maîtres du premier degré et le concours de recrutement de professeur des écoles. Il semble...

Conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance du 25 mars 2020

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences financières pour les collectivités locales de l'application de l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020. Cette ordonnance introduit un certain nombre d'adaptations de réglementation qui doivent permettre de faire face à l'épidémie de Covid-19. Délégation de service pub...

Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences financières de la crise sanitaire sur les comptes de la sécurité sociale. Depuis le début de la crise, l'assurance maladie est évidemment fortement mobilisée. Elle a dû faire face à des enjeux majeurs : maintenir sa capacité opérationnelle pour assurer ses missions essentielles, ass...

Crise sanitaire

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. M. Jean-Jacques Michau. Vendredi dernier, au terme d'une semaine où toutes les rumeurs ont couru, il a été décidé, à la surprise générale, que la situation sanitaire dans notre pays n'imposait pas de confinement. Cette annonce a surpris, tant les demandes exprimées par les élus qui r...