Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, notre discussion d’hier, hormis quelques « piques » lancées sur un registre parfois passionné, témoigne que les membres de la majorité ont dépassé leur manque d’enthousiasme initial et s’enferment désormais dans une forme de résignation. Cela vaut aussi pour les membres du Gou...

En réalité, le but, sinon avoué, du moins visé, du Gouvernement est non pas d’avancer dans cette direction, mais, au contraire, de revenir sur trente ans de décentralisation, d’ailleurs en tournant le dos aux élus. Ces derniers, pendant toute cette période, ont donné le meilleur d’eux-mêmes, avec succès. Manifestement, ils n’en seront pas récom...

… composé du conseiller territorial et du territoire, qui est chargé d’incarner la fusion-absorption des départements et des régions, l’une de ces deux structures étant, fatalement, appelée à disparaître. Paradoxalement, et sur ce point je suis en désaccord avec Jacques Blanc, au moment même où, par un artificiel souci de modernité, on raye de...

Cet amendement constitue une déclinaison de l’amendement n° 306 : il vise en effet à affirmer, contre vents et marées, que chaque collectivité doit disposer d’un mode de scrutin qui lui soit propre. Monsieur Hyest, je le sais, vous allez me répondre que, dans la mesure où l’article 1er est considéré comme acquis, …

Le mode de scrutin doit être adapté à la réalité territoriale. On ne peut transposer au niveau décentralisé le mode de scrutin qui s’applique au niveau national, pas plus qu’on ne doit imposer un scrutin en fonction de tentations qui pourraient être électoralistes. Le scrutin doit répondre à une situation de fait, objectivable, en l’occurrence...

J’ajoute que le seuil de passage au second tour de 12, 5 % ne permet pas de respecter la diversité des choix des électeurs, ce qui entrave l’implantation d’une véritable démocratie locale.

Nous ne pouvons nier que cet amendement puisse sembler décalé par rapport à l’article 1er. Mais si tel est le cas, c’est parce que ceux qui ont pris l’initiative de réserver une série d’articles et d’amendements nous ont temporairement éloignés du cheminement normal de l’étude de ce dossier ! À chacun sa responsabilité… En ce qui me concerne, ...

Il y a six mois, au terme de la première lecture de ce texte, nous avions mis en garde à la fois le Gouvernement et la majorité contre les risques qu’ils prenaient en disjoignant les dispositions relatives au mode d’élection des conseillers territoriaux et, surtout, celles qui concernent la répartition des compétences. Aujourd'hui, la démonstra...

M. le ministre vient d’expliquer que les choses sont plus faciles à réaliser quand elles existent déjà. Je voudrais lui rappeler, ainsi qu’à l’ensemble de nos collègues, que nous discutons depuis plus d’une heure d’un élu virtuel qui s’appelle, ou s’appellerait, le conseiller territorial…

Dans la mesure où sa gestation paraît difficile, il faut bien se soucier de mettre quelque chose à sa place. L’amendement n° 290, prenant en compte cette situation, prévoit que, à un moment ou à un autre, dans un souci de concertation, il faudra bien réunir le président du conseil général, éventuellement celui de la métropole, les présidents d...

Convenez avec moi, chers collègues, qu’il est tout de même relativement difficile de souscrire à un projet de loi dont le support incontestable, selon vous, est le conseiller territorial, affecté à une entité territoriale qui, je le répète, au moment je parle, n’existe toujours pas !

Je reviens sur le débat, évoqué par ma collègue Dominique Voynet, relatif aux critères permettant d’évaluer très précisément les ressources des départements. Il est évident que, au-delà de la qualité de la gestion, des raisons authentiquement structurelles font que certains départements sont avantagés par rapport à d’autres. Cela a déjà été so...

Monsieur le ministre, vous aviez évoqué un débat académique. En ce qui me concerne, je voudrais revenir à des considérations beaucoup plus prosaïques. M. le rapporteur nous a expliqué que, en adéquation avec la Constitution, les dispositions prévues dans le texte permettraient malgré tout, sous certaines conditions, aux départements et aux rég...

Je partage tout à fait les préoccupations que vient d’exprimer notre collègue. Quand bien même la liberté d’administration des collectivités serait inscrite dans le projet de loi, le texte proposé aujourd'hui contredit ce principe constitutionnel, à cause du mélange des genres découlant de l’absorption des départements par les régions, mais aus...

Non, monsieur Portelli, nos amendements ne sont ni intempestifs ni étrangers au projet de loi. Ils visent simplement à préciser les objectifs qui doivent, ou devraient, guider cette réforme des collectivités territoriales. Nos collègues de la majorité commencent à s’impatienter. Mais qu’ils ne comptent pas sur nous pour mettre de côté nos conv...

Les collectivités doivent disposer des ressources nécessaires pour rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs. De ce point de vue, on l’a vu à l’instant, rien n’est garanti. Je rappellerai tout de même au passage que plus de 70 % des investissements publics sont actuellement le fait des collectivités locales, qui, au moment où nous ...

M. Jean-Pierre Sueur vient de prononcer le mot clé, celui de « malaise », qui pèse sur les décisions que nous sommes amenés à prendre depuis quelques jours. Il traduit les hésitations, les errements sémantiques du Gouvernement, qui a évoqué pêle-mêle la « fusion-absorption », la « fusion » ou encore l’ « évaporation ». À toute force, on veut ma...

Je souscris aux propos de mon collègue Claude Bérit-Débat. Toutefois, je souhaite formuler une observation. Tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez assurés de votre attachement, et de celui du Gouvernement, au département. Nous aimerions bien vous croire, mais force est de constater que vous supprimez dans le même temps ...

Il y a là une ambiguïté. Du coup, nous sommes tentés de croire que vous n’êtes pas exempt d’arrière-pensées…

Sur le plan de la forme, l’attitude du Gouvernement et de la commission me paraît quelque peu cavalière et, en tout cas, contre-productive par rapport à notre rôle. Comme vous l’expliquez très clairement, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, les amendements qui n’ont pas eu l’aval de la commission sont éjectés et disqualifiés...