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Les interventions de Jean-Jacques Mirassou sur ce dossier
7 amendements trouvés
11/02/2013 — Amendement N° 80 au texte N° 20122013-270 - Article 1er ter (Tombe)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 6 Remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l'article premier. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atte...
11/02/2013 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIES DE RÉSEAU II. – Alinéa 15, seconde phrase Remplacer les mots : ou bénéficiaire du bonus par les mots : le cas échéant III. – Alinéa 38 Après le mot : limite insérer les mots : de 200 % IV. – Alinéa 39 Remplacer le taux : 1...
08/02/2013 — Amendement N° 11 au texte N° 20122013-270 - Article 6 (Retiré)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 8 Supprimer le mot : bonus Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements proposés sur l’article premier.
08/02/2013 — Amendement N° 10 au texte N° 20122013-270 - Titre 1er (Retiré avant séance)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : INCITATION À LA MAÎTRISE DES CONSOMMATIONS DOMESTIQUES D’ÉNERGIES DE RÉSEAU Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
08/02/2013 — Amendement N° 9 au texte N° 20122013-270 - Article 2 (Retiré)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : bonus et et remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus II. – Alinéa 2 Remplacer les mots : bonus-malus par le mot : malus Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier.
08/02/2013 — Amendement N° 8 au texte N° 20122013-270 - Article 1er bis (Tombe)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, M. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
Alinéa 2 Supprimer les mots : des bonus et Exposé sommaire : Amendement de conséquence par rapport aux amendements déposés sur l’article premier. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d...
08/02/2013 — Amendement N° 7 au texte N° 20122013-270 - Article 1er (Tombe)
MM. Raoul, Mirassou, Courteau, C. Bourquin, les membres du Groupe socialiste et apparentés
I. – Alinéa 61, première phrase Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées : Si la consommation d’un site de consommation résidentiel, pour l’une des énergies de réseau, est supérieure au triple du volume de base mentionné au c) du I de l’article L. 230-3, le fournisseur informe l’organisme prévu au I. À l’invitation de l’organism...
