Agriculture alimentation et forêt

La demande répétée de décomplexification qui émane de vos rangs trouve ici sa limite, mon cher collègue. La respiration nécessaire qui doit exister entre les différents organismes sera différente d’une région à l’autre. En effet, la problématique ne se posera pas de la même manière selon les régions. En inscrivant un tel protocole dans la loi,...

Je suis d’accord avec M. le rapporteur et M. le ministre. En effet, remettre en cause sur un plan sémantique ces deux notions, c’est a priori décrédibiliser le travail de la structure de concertation, qui a été créée ici-même. Je vous rappelle que sa décision serait quasiment opposable en ce qui concerne le programme régional de la forê...

Je pense que mon intervention sera d’autant plus crédible que le département de la Haute-Garonne n’est pas particulièrement réputé pour sa production viticole. Je tiens à exprimer sans détour mon soutien à la rédaction issue de l’amendement qu’avait présenté Roland Courteau en première lecture. Du reste, cette position concordait, à l’époque, ...

De par son poids économique et son impact sur l’emploi, qu’a souligné Roland Courteau, le vin occupe incontestablement, parmi les boissons citées, la pole position ! Pour ma part, je ne voterai pas cet amendement. Je souhaite en rester au texte initial tel qu’il avait été adopté à une large majorité à la suite du débat qui s’était tenu ...

Cet amendement a été rédigé sous le sceau de l’équité. En effet, depuis l’adoption de la dernière loi relative à l’organisation de la chasse, les chasseurs ont été « consacrés » en tant qu’acteurs de la biodiversité, avec les responsabilités afférentes, notamment s’agissant de l’état sanitaire du gibier. Il nous paraît évident qu’un propriéta...

Monsieur Labbé, en l’occurrence, ce sont les éleveurs qui sont épuisés ! Ce débat me rappelle la discussion de la proposition de loi de notre collègue Alain Bertrand visant à créer des zones d’exclusion pour les loups, à laquelle j’avais participé activement. À l’instar de M. le rapporteur, j’avais clairement pris le parti des éleveurs. Ce qu...

Il s’agit d’un amendement de suppression de l’article 33 ter A, qui tend à supprimer l’obligation, pour les associations communales et intercommunales de chasse agréées, ou ACCA, de constituer des réserves pour le cerf, le chevreuil et le sanglier. Je signale, pour ceux qui l’ignorent, que nous célébrons cette année le cinquantième anni...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique que tout à l’heure : la recherche d’une relation partenariale entre chasseurs et forestiers pour déboucher – c’est presque une obligation de moyens et de résultats – sur ce fameux équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il s’agit de permettre l’accès des fédérations départementales ou interdépartementale...

Bien entendu, les représentants des chasseurs seront là pour vérifier ce qui se sera passé auparavant, et non pour interférer dans les missions essentielles de la commission régionale de la forêt et du bois, qui dépassent, chacun le comprend, le simple fait cynégétique.

Je m’inscris évidemment dans la perspective que M. le rapporteur vient d’énoncer. Ma démarche se fonde sur un constat simple. Il existe une crispation – le mot est faible – entre forestiers et chasseurs, notamment, d’un point de vue sémantique, autour des notions de « compatibilité » et de « prise en compte ». La nécessité de dépasser cette cr...

Avec M. le rapporteur, nous nous sommes engagés à continuer, si nécessaire, à travailler sur ce dossier d’ici à la deuxième lecture, quitte à réunir autour d’une même table des représentants de forestiers et de chasseurs. J’en prends ici l’engagement formel. Les conditions me semblent réunies pour que nous puissions dépasser les clivages séman...

J’ai omis de préciser un élément. En cas d’adoption de mon sous-amendement et de l’amendement du rapporteur, je retirerai mes amendements n° 8 rectifié octies et 9 rectifié sexies, qui portent sur des alinéas suivants. Et j’inviterai également mes collègues des différents groupes de cet hémicycle à faire de même avec leurs propres...

Je fais mienne l’argumentation développée par M. le rapporteur. Une baisse trop importante du prix des antibiotiques risquerait de contrecarrer les démarches prophylactiques consistant d’une part à vacciner, d’autre part à prendre des mesures d’hygiène. Je rappelle au passage que les antibiotiques sont actifs contre les bactéries, non contre l...

De manière insidieuse, cet amendement remet en cause à la fois la liberté de prescription et l’essence du métier de vétérinaire. Laissons-les vétérinaires faire leur travail. Je pense que, globalement, ils le font assez bien !

La commission des affaires économiques a modifié l’article 18 du projet de loi afin de limiter la responsabilité des chasseurs, sur le plan sanitaire, aux espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Par cohérence, il convient de modifier la disposition prévoyant que le schéma départemental de gestion cynégétique comprenne obligatoirement l...

Cet amendement porte sur le sujet important de l’indemnisation des dégâts de gibier. Il est très attendu, tant par les agriculteurs que par les chasseurs. À l’occasion de l’élaboration de la loi sur la chasse de mars 2012, texte dont j’ai l’honneur d’avoir été le rapporteur, un amendement de notre collègue Claude Bérit-Débat relatif à la quest...

Notre collègue Cardoux a soulevé un problème réel, mais dont la solution n’a pas sa place dans le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, comme M. le ministre l’a expliqué. De grâce, monsieur Sido, ne confondons pas un petit dérapage survenu à l’occasion d’une battue organisée, planifiée et encadrée avec un acte délibéré de braconnage !

Je suis favorable à l’organisation de toutes les concertations possibles. S’il s’avère que ce problème ne peut pas être traité dans la prochaine loi sur la biodiversité, il faudra trouver le moyen de modifier la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique.

J’approuve les propos de Didier Guillaume. On ne peut tourner cette affaire en dérision, madame Blandin, même si vous avez raison de souligner que la situation difficile de l’agropastoralisme ne tient pas qu’à la présence du loup. Cela étant, là où 800 mètres de barbelé suffisaient, il en faut maintenant 1 500, là où il fallait deux patous, il...

Cet amendement concerne la composition des conseils d’administration des SAFER. Nous avons compris, à travers les explications du ministre et du rapporteur, que l’objectif du projet de loi était de leur permettre de favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, mais aussi de faire valoir le souci d’aménagement de l’espace rural qui est mis e...