Interventions de Jean-Jacques Mirassou

L’article 32 quinquies est symptomatique – j’allais dire significatif – de la volonté qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi. En fait, cet article aurait pu être intitulé « article 32 quinquies (MEDEF) », car il permet de joindre l’utile à l’agréable, comme cela a été démontré tout à l’heure. Il garantit les retraites ...

Ceux qui nous expliquent aujourd’hui qu’il faut garantir les retraites chapeaux pour éviter les délocalisations nous expliquaient déjà hier que le bouclier fiscal était destiné à fixer sur notre sol les foyers aux revenus les plus élevés. Et ce sont encore eux qui affirmaient détenir une liste de personnes possédant des comptes secrets en Suiss...

Cela signifie que vous ne croyez pas aux slogans que vous scandez depuis maintenant dix jours et dix nuits, vantant les bienfaits de la retraite par répartition. Vous nous proposez un marché de dupes et c’est pourquoi nous voterons les amendements de suppression de l’article 32 quinquies.

Venant de vous, ce n’est pas très crédible !

Ça, c’est du Guéant !

C’était l’objectif !

Eh oui !

M. Jean-Jacques Mirassou. La teneur du débat qui nous préoccupe depuis maintenant quelques minutes

… n’est pas sans rappeler la nature du précédent débat sur la pénibilité : au-delà de l’effet d’annonce induit par l’en-tête de votre article, vous passiez très rapidement de la pénibilité à un registre beaucoup plus réducteur, qui avait trait à l’incapacité permanente. Vous appliquez ici la même stratégie. En dépit d’un titre ronflant, « mesu...

Les mêmes qui, à l’époque, ne s’en sont pas offusqués, bien au contraire, sont aujourd’hui ceux qui traînent des pieds pour faire véritablement franchir un palier à notre société. L’examen et l’adoption d’une telle loi nous donnaient pourtant l’opportunité de le faire !

M. Jean-Jacques Mirassou. Mais vous vous y refusez, sous prétexte que les entreprises en seront incapables. Vous prescrivez la lenteur à celles qui seraient en mesure de le faire rapidement. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, n’en parlons pas ! Toutes les mesures que vous préconisez ne seront ni incitatives ni contraignantes ! Pour ...

M. Jean-Jacques Mirassou. C’est là votre stratégie depuis quinze jours, et cela ne nous surprend donc plus. Mais cet article-là, parce qu’il fondamental et revêt une portée sociétale, marque les limites de la duperie dénoncée par un certain nombre de nos collègues et par nous-mêmes. En votant cet article en l’état, vous marquerez votre attachem...

Et voilà !

Au cours de l’examen de cet article, malgré les multiples amendements que nous avons défendus, vous n’avez pas su apporter des réponses crédibles au problème fondamental que nous soulevions à travers ce texte, qui est emblématique, au sens le plus péjoratif du terme, de votre projet de loi. Vous n’avez pas cherché, parce que vous ne vouliez pa...

Monsieur le ministre, j’admire avec quelle aisance vous nous exposez qu’un maçon prendra demain sa retraite à 62 ans, soit deux ans plus tard qu’aujourd’hui, même s’il a toutes les annuités de cotisation requises ! Vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux, en vous référant tantôt à l’âge de 60 ans, tantôt à celui de 62 ans, comme cela vou...

Par ailleurs, contrairement à la commission, je trouve que l’amendement n° 1048 est tout à fait réaliste. En effet, tout le monde le sait, dans les très petites entreprises, l’application du code du travail est parfois approximative, surtout quand il s’agit des dispositions concernant les conditions de travail et la prévention de la pénibilité....

Les manifestants ont été nombreux à évoquer la pénibilité au travail et les futurs manifestants le seront également. Or, comme cela a été dit à de multiples reprises, monsieur le ministre, en contradiction avec l’intitulé du chapitre que cet article 27 ter AC inaugure – « Compensation de la pénibilité » –, vous sautez à pieds joints par...

Un tel constat, à l’aube du XXIe siècle, est proprement scandaleux ! Cela revient à dire que ce projet de loi est pertinent parce qu’il entraîne, rétrospectivement, la reconnaissance d’une pénibilité subie pendant de nombreuses années de travail. Il est encore temps, monsieur le ministre, de mettre fin à cette supercherie, ou tout au moins de ...

Je regrette que le bénéfice de la baisse de la TVA n'ait pas été suffisamment répercuté aux consommateurs à travers des baisses de prix. La mesure n'a pas non plus été accompagnée d'un travail de pédagogie suffisant pour en expliquer les conséquences exactes aux consommateurs. Elle constitue une mesure avant tout clientéliste quels que soient l...

Nous ne sommes les porte-parole de personne !