Interventions de Jean-Jacques Mirassou

a estimé pour sa part qu'il faut protéger les zones humides afin de ne pas répéter les erreurs passées liées au remembrement, qui a conduit à la disparition des haies dans les campagnes françaises.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, j’avais la faiblesse de penser que ma question revêtait un caractère certain d’actualité, mais, à en juger aux travées désertées par mes collègues, qui étaient pourtant nombreux pour assister à la séance de questions au Gouvernement, je serais tenté de relativiser… Je reste cependant persua...

Indépendamment de toute autre considération, ces données techniques, à même de garantir une efficacité et une sécurité accrues de nos armées, justifient les efforts qu’ont décidé de consentir les États européens lorsqu’ils se sont engagés dans ce programme. Les conflits contemporains, tout à la fois polymorphes, dangereux et éclatés sur l’ense...

Pour mémoire, je rappelle que l’Espagne a passé commande de vingt-sept exemplaires de cet appareil militaire et que la Turquie s’est engagée pour dix appareils. La société Airbus a elle-même souligné un temps les difficultés qu’elle rencontrait dans la fabrication du futur avion de transport militaire, et ce d’une manière qui a beaucoup surpri...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour vos explications. Le débat, tel qu’il s’est déroulé, aura donné à l’ensemble des sénateurs qui sont ici présents et qui représentent les divers groupes du Sénat l’opportunité d’apporter un soutien déterminé à la réussite du programme de l’Airbus A400M. J’ai eu l’occasion de dire qu’il conven...

À l’issue du débat, et si j’en juge par les contacts que nous avons eus les uns et les autres, on a bien compris que le problème le plus aigu, inhérent aux difficultés techniques rencontrées pour la réalisation de cet avion, paraissait résolu. Nous pouvons donc affirmer avec certitude la date du premier vol, la commercialisation de l’avion étan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, vous me permettrez de rompre avec le caractère généraliste des précédentes interventions pour apporter un éclairage, certes local, mais à mon sens très emblématique, hélas ! de la crise de l’industrie. J’évoquerai en effet la situation de l’entreprise Molex, à Villemur-s...

J’entends, par cette question, attirer l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur le dossier des actes de décès des déportés non rentrés des camps nazis. À ce jour, selon les chiffres émanant du secrétariat d’État, moins de la moitié des 115 500 personnes déportées de France, déportation dite « raciale »...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse, qui a le double mérite, d’une part, d’exprimer un certain volontarisme ou un volontarisme certain, et, d’autre part, de dissiper le malentendu sur le dossier précis que j’ai évoqué et dont je vous communiquerai le contenu. Ce malentendu avait été suscité par la nature du courrier...

a souligné, à cet égard, la valeur emblématique des bâtiments communaux.

a jugé qu'il convient de distinguer les zones périurbaines des zones rurales classiques. Par ailleurs, il a pointé la contradiction entre, d'une part, la volonté du Gouvernement de développer les territoires ruraux et, d'autre part, les fermetures des succursales de la banque de France, des gendarmeries et des bureaux de poste dans ces territoi...

Cet amendement est de la même inspiration que le précédent. Il a lui aussi pour objet de permettre l’introduction d’une disposition visant à protéger le service public hospitalier en cas de démission de praticiens hospitaliers contre une concurrence « déloyale » de ces derniers, qui seraient tentés d’ouvrir un cabinet libéral ou d’exercer une a...

L’avis émis par Mme la ministre sur ces amendements et les remarques que vient de formuler notre collègue ne nous convainquent pas du tout.

Leurs arguments sont du reste faciles à écarter. On évoque ainsi le risque pesant sur la démographie médicale. Mais personne ne nous fera croire aujourd'hui que les CHU sont implantés dans des déserts démographiques ! Les médecins qui auront démissionné ne rencontreront donc assurément aucune difficulté pour s’installer dans des zones plus att...

Force est de constater que les arguments qui ont été avancés ne tiennent pas. La quasi-totalité des praticiens amenés à exercer à titre libéral prennent le soin de préciser sur leurs plaques professionnelles qu’ils ont été soit internes, soit chefs de clinique, soit chefs de service. Autrement dit, le fait d’avoir passé un moment suffisamment ...

Exactement !

Mais si ! La déontologie l’interdit !

Je parlais de leur formation !

Les conditions socio-économiques qui entouraient l’exercice de la médecine il y a trente ou quarante ans n’avaient rien à voir avec celles que nous connaissons actuellement, singulièrement dans les quartiers réputés difficiles. L’état d’esprit des praticiens qui viennent s’y installer est plutôt de trouver des solutions qui leur permettent d’ex...

Si le médecin veut appliquer le tiers-payant, il doit obtenir une dérogation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie. J’estime qu’il y a là de véritables obstacles qui dépassent largement la typologie qu’a dessinée notre collègue Jean-Pierre Fourcade entre les médecins d’autrefois et ceux d’aujourd'hui. La réalité socio-économique act...