Interventions de Jean-Jacques Mirassou

M. Jean-Jacques Mirassou. C’est votre droit !

Au-delà des arguments techniques et réglementaires qui ont été avancés, je pense que la décision que nous allons prendre présente un caractère éminemment politique. Comme Mme la ministre l’a souligné tout à l’heure, dans un département où coexistent deux types d’habitats diamétralement opposés, vouloir surprotéger ceux qui le sont déjà de fait...

Et pour cause !

Les voies de circulation représentent 50 % des aires de stationnement des commerces recevant du public. Elles sont indispensables au maintien de la sécurité – par exemple, pour l’accès des services de secours –, à l’approvisionnement et à l’entretien du commerce, et ne doivent donc pas être comptabilisées dans les surfaces de parking autorisées...

Non, je le retire, madame la présidente.

Mais qui a fait le Grenelle II ?

Voilà !

Excellente synthèse !

Les flèches acérées, vous savez aussi les lancer !

M. Jean-Jacques Mirassou. En bois vert !

C’est une information capitale !

Eh oui !

C’est évident !

Ce n’est pas pareil ! Tu compares des choses qui n’ont rien à voir !

C’est nul !

C’est capital !

Qui l’établira ?

Copropriétaires et professionnels de la copropriété reconnaissent aujourd’hui le caractère indispensable d’un archivage de qualité, qui permette de retracer précisément et en toute sécurité la vie juridique, comptable et financière de l’immeuble, les travaux et diagnostics réalisés, ainsi que les contentieux engagés. Les archives des syndicats...

Le présent amendement tend à combler un vide juridique relatif au statut des foyers de jeunes travailleurs. Ces foyers sont des établissements sociaux visés à l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, le CASF, et soumis à ce titre à autorisation. Or, depuis l’entrée en vigueur de loi portant réforme de l'hôpital et relat...

Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle, découlant de celui que j’ai défendu auparavant s’agissant des archives des syndics.