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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
269 interventions trouvées.
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la d...
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementair...
- attribué un temps d’intervention de trente minutes à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être fait...
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 octobre, à 17 heures ; - au mardi 15 octobre, à 16 heures, l...
- de huit minutes à chaque groupe (cinq minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 15 octobre, à 17 heures ; - puis, de huit minutes à la commission des finances et à la commission des affaires...
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes à la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole de...
- attribué un temps d’intervention de quinze minutes à la commission des lois et de quinze minutes à la commission des affaires européennes ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront êt...
À 16 heures 15 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (demande du groupe RDSE)
- attribué un temps d’intervention de vingt minutes au groupe RDSE ; - fixé à une heure trente, la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le m...
2°) Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 822, 2012-2013) §(La commission des affaires étrangères se réunira pour le rapport le mardi 8 octobre après-midi (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : je...
Lundi 28 octobre 2013 À 15 heures et le soir Mardi 29 octobre 2013 À 14 heures 30 et le soir Mercredi 30 octobre 2013 À 14 heures 30 et le soir Jeudi 31 octobre 2013 À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir Lundi 4 novembre 2013 À 15 heures et le soir Mardi 5 novembre 2013 À 14 heures 30 et le soir Ordre du jour fixé par le Gouverne...
Mercredi 6 novembre 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (n° 805, 2012-2013) §(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mercredi 16 octobre matin et, éventuellement, l’après-midi (délai limite pour le dépôt des amend...
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 5 novembre, à 17 heures ; - au jeudi 31 octobre, à 11 heures,...
À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin La prochaine réunion de la conférence des présidents aura lieu le mercredi 9 octobre 2013, à dix-neuf heures. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mercredi 24 juillet 2013, a établi comme suit l’ordre du jour de la prochaine séance du Sénat : Jeudi 25 juillet À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir 1 °) Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française e...
4°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l’Union européenne et des engagements internationaux de la France (n° 769, 2012-2013)
5°) Nouvelle lecture du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 797, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie publique (n° 798, 2012-2013)
Par ailleurs, la conférence des présidents a procédé, pour la session 2013-2014, à la répartition des semaines de séance, ainsi qu’à la répartition par tirage au sort des espaces réservés aux groupes politiques. Elle a enfin, sous réserve de la publication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extr...
Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie ce soir, mardi 9 juillet 2013, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Vendredi 12 juillet 2013 À 9 heures 30, à14 heures 30 et le soir : 1°) Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure acc...
2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (texte de la commission, n° 724, 2012-2013). Lundi 15 juillet 2013 À 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi organique et du projet de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Mardi 1...
