Grand paris

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris (projet de loi n° 123, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements portant sur l’article ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 9 est présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 237 est présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller. Ces deux amende...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre ...

L'amendement n° 238, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le projet du Grand Paris a pour objet de répondre aux défis majeurs et transversaux du développement de la région d'Île-de-France : la lutte contre les inégalités sociales et territoriales...

L'amendement n° 239, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques e...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Dumas et MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer les mots : la ville de Paris et les grands territoires stratégiques de la région d'Île-de-France par les mots : les grands territoires stratégiques de la région d'Île-de-France, au premier rang desquels Pa...

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le projet de Grand Paris se concrétisera par une réforme concernant la gouvernance, le périmètre et le budget affecté à cette entité. Le Parlement sera saisi au plus tard avant l'application de l...

L'amendement n° 242, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les contrats de développement territorial sont définis et mis en œuvre conjointement par l'État, les communes et leurs groupements dans un but de dynamique territoriale et de déve...

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Dumas et MM. P. Dominati et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce projet intègre un objectif de croissance économique, afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales. La parole est à Mme Catherine Dumas.

L'amendement n° 244, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le réseau de transports du Grand Paris est étroitement articulé avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire et routier nationa...

Le sous-amendement n° 303, présenté par M. Revet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3, deuxième phrase de l'amendement n° 244 Après le mot : ferroviaire insérer le mot : , fluvial II. - Alinéa 3 de l'amendement n° 244 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables entre chac...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Grand Paris. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le schéma...

L'amendement n° 120, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le ...

Je rappelle que le temps de présentation des amendements est limité, mes chers collègues. L'amendement n° 178, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : I. - Le schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l'article 2 est établi après avis du syndicat mixte « Paris-Métro...

L'amendement n° 83, présenté par MM. Collin et Chevènement, Mme Laborde et MM. Fortassin, Milhau et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer le mot : avis par le mot : accord La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 17, présenté par Mmes Assassi et Gonthier-Maurin, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après le mot : avis insérer le mot : conforme La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

L'amendement n° 121, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : après avis insére...

L'amendement n° 254, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery et M. Muller, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : des collectivités territoriales et de leurs groupements, insérer les mots : de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France, La parole est à Mme ...

Je mets aux voix l'amendement n° 16. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.