Dépôt d'une proposition de loi

J’ai reçu de Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Jean-Luc Mé...

J’ai reçu de M. Philippe Adnot une proposition de loi tendant à poser des critères objectifs aux offres de reclassement éventuellement proposées à certains salariés dans le cadre d’un plan de licenciement économique. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 453, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve d...

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à exiger qu’en cas de plan de licenciement économique les éventuelles offres de reclassement correspondent à des emplois et à des niveaux de salaires équivalents. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 435, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sou...

M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet une proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrag...

J’ai reçu de M. Jean-Paul Virapoullé une proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d’outre-mer. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 221, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéci...