Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Léonce Dupont sur ce dossier
102 amendements trouvés
27/11/2006 — Amendement N° II-82 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
MM. Laffitte, J.L. Dupont, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 500 000 500 000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches ...
24/11/2006 — Amendement N° I-201 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 10 quater (Retiré)
Mmes Payet, Férat, G. Gautier, MM. Zocchetto, Borotra, Merceron, Deneux, J.L. Dupont, Vallet, Détraigne
Après l'article 10 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1 de l'article 268 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils généraux des départements d'outre-mer peuvent également fixer par délibération un minimum de perception fixé pour 1000 grammes pour les tabacs fine coupe destinés à ro...
