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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
97 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi portant engagement national pour l’environnement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 58, à l’examen de l’amendement n° 930, le vote sur les amendements identiques n° 402 et 806 ayant été précédemment réservé.
L'amendement n° 930, que vient de déposer le Gouvernement, fait l’objet d’une discussion commune avec les amendements identiques n° 402 et 806. Il est ainsi libellé : Rédiger comme suit le a du 2° du I de cet article : a) La dernière phrase est ainsi rédigée : « Toutefois, les compétences en matière d'eau potable assurées à la...
L'amendement n° 913, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le douzième alinéa de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Tout projet de participation du servic...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58. L'amendement n° 890, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2224-11-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 58.
L'amendement n° 598 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : dont le département est membre La parole est à M. Charles Revet.
L'amendement n° 914, présenté par M. Sido, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : II. - L'article L. 1321-7 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « III. - L'utilisation d'eau de pluie pour les usages domestiques fait l'objet d'...
L'amendement n° 599 rectifié, présenté par MM. Revet, Beaumont et Pointereau est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, est complété par un article L. 5711-5 ainsi rédigé : « Art. ...
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 889, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour le chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l'environnement : « Chapitre IX « Politiques pour les milieux marins « Sectio...
Le sous-amendement n° 903, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-1 du code de l'environnement, après les mots : stratégie nationale pour la mer insérer les mots : et le littoral II. - En cons...
Le sous-amendement n° 904, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : après consultation de la communauté sc...
Le sous-amendement n° 905, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, après le mot : mer insérer les mots : et du littoral II. - Dans ce même alinéa, remplacer les mo...
Le sous-amendement n° 906, présenté par Mme Herviaux et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 889 pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : Les documents stratégiques de façade sont élaborés par l'État en conc...
L'amendement n° 807, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Compléter l'intitulé proposé par le II de cet article pour la section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement par les mots : et du littoral II. - En conséquence, dans le r...
L'amendement n° 808, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-2 du code de l'environnement, après les mots : collectivités territoriales insérer les mots : la communauté scientifi...
L'amendement n° 809, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - une phase de concertation avec les collectivi...
L'amendement n° 812, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. - Après le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - une phase de concertation avec les conférence...
L'amendement n° 810, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-3 du code de l'environnement : « - Une phase de mise au point d'un programme de mesures prenant en comp...
L'amendement n° 811, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 219-5 du code de l'environnement, ajouter une division additionnelle ainsi rédigée : « Section 3 « Conférence régionale de la me...
L'amendement n° 408, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Didier.
