Quatrième loi de finances rectificative pour 2011

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 160, rapport n° 164, avis n° 163). Je rappelle que la discussion générale a été close et que la motion tendant à opposer la question préalable a été rejetée. Nous passons à la discussion des artic...

L'amendement n° 151 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet, Bertrand et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano, Vall et Requier, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 13.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié ter est présenté par M. Portelli, Mme Des Esgaulx, MM. Bizet et Bourdin, Mmes Bruguière, Cayeux et Deroche, M. Ferrand, Mme N. Goulet, MM. Grignon, Lefèvre et Pierre, Mme Sittler et Mlle Joissains. L’amendement n° 138 rectifié est présenté par MM. Zocchetto et Ma...

L'amendement n° 141, présenté par MM. Miquel et Frécon, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 71 du code général des impôts est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Le seuil de 50 000 € prévu à l’article 75 est multiplié par le nombre d’associés, à l'exception des ass...

L’amendement n° 138 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 35 rectifié ter ?

L'amendement n° 141 est retiré. L'amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Des Esgaulx et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 13, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du IV de l’article 151 septies du code général des impôts, après le mot : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de loi de finances rectificative, après l'article 13. L'amendement n° 75 rectifié, présenté par MM. Lefèvre et Marini, Mme Cayeux, M. Dulait, Mmes Mélot et Bruguière, MM. Beaumont, Pierre, Lorrain, Laufoaulu, P. André, Bécot et Revet, Mme Sittler, M. Grignon e...

Il s’agit donc de l’amendement n° 75 rectifié bis. La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : à la première section « Contrôle automatisé » par les mots : à la seconde section « Circulation et stationnement routiers » La parole est à Mme la rapporteure générale.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 13. Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements n° 94 et 104, déposés par M. le président de la commission des finances, ont été réservés jusqu’à l’ouverture de la séance du 15 décembre, à neuf heures tr...

L'amendement n° 31 rectifié ter, présenté par M. Portelli, Mme Des Esgaulx, MM. Bécot, Bizet et Bourdin, Mmes Bruguière, Cayeux et Deroche, MM. Détraigne et Ferrand, Mme N. Goulet, MM. Grignon, Lefèvre, Pierre et Pinton, Mme Sittler et Mlle Joissains, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 169 rectifié bis est retiré. Madame Des Esgaulx, l'amendement n° 31 rectifié ter est-il maintenu ?

L'amendement n° 31 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé : Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 3° du II de l’article L. 541-10-1 du code de l’envir...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 13.

L'amendement n° 8, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L’amendement n° 82, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 9, présenté par Mme Bricq, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure générale.

L'amendement n° 82 est retiré. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 153 rectifié, présenté par M. Collin, Mme Escoffier, MM. Mézard, Barbier, C. Bourquin, Bertrand, Baylet, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : I. – Alinéa...

L'amendement n° 153 rectifié est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 119 est présenté par M. Guené. L'amendement n° 154 rectifié est présenté par MM. Requier, Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Bertrand, Baylet, Barbier et Collombat, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Plancade, Tropeano et Vall. L'amen...