Financement de la sécurité sociale pour 2013

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013 (projet n° 103, rapport n° 107, avis n° 104). Dans la suite de la discussion des articles, nous abordons l’examen de la deuxième partie concernant les dispositions relatives à l’exercice 2012. D...

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2013. Nous poursuivons l’examen des articles de la troisième partie concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2013. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ...

Je rappelle que l’examen des articles 14 à 15 ter et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après les articles 14 et 15 est réservé, à la demande du Gouvernement, jusqu’au mercredi 14 novembre, à quatorze heures trente.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 68, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : ...

L'amendement n° 345 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Première phrase Supprimer les mots : au taux de 0, 3 % 2° Seconde phrase Remplacer cette phrase par sept alinéas ainsi rédigés : « Elle est calculée en appliquant à la pension ou l'allocation le tau...

L'amendement n° 378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, tableau Rédiger ainsi ce tableau :

Prévisions de recettes Objectifs de dépenses Solde Maladie Vieillesse Famille Accidents du travail et maladies professionnelles Toutes branches (hors transferts entre branches) La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Roche et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Savary et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : A - Alinéas 5 à 9 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigé : II. - L'article L. 14-10-5 est ainsi modifié : 1° Au a) ...

L'amendement n° 389, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Remplacer les mots : instituée au I du présent article par les mots : mentionnée au 1° bis de l’article L. 14-10-4 du code de l’action sociale et des familles II. - Alinéa 13 Remplacer le taux : par le ...

L’amendement n° 345 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote sur l'amendement n° 217 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 217 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Nous allons examiner la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’exercice 2013. TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE G...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes Keller et Lamure, M. Bernard-Reymond, Mme Duchêne et MM. Nègre et Bockel, est ainsi libellé : Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 131-4 du code de l...

Voici le résultat du scrutin n° 26 : Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Majorité absolue des suffrages exprimés173Pour l’adoption187Contre 158Le Sénat a adopté.

L'amendement n° 292, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard, Mmes Aïchi, Ango Ela, Benbassa, Blandin et Bouchoux, MM. Dantec, Gattolin et Labbé, Mme Lipietz et M. Placé, est ainsi libellé : Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 131-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un articl...

En conséquence, l’amendement n° 389 n’a plus d’objet. La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur l'article.

Je mets aux voix l'article 16, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les élus mentionnés aux articles L. 2123-9, L. 3123-7, L. 4135-7, L. 4422-22, L. 5214-8, L. 5215-16, L. 5216-4 du code général des collectivités territori...