Exercice par les élus locaux de leur mandat

L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Les 2° et 5° de l’article 1er B, l’article 1er à l’exception du II bis, les articles 2 et 2 ter, le 1° de l’article 3, les articles 3 bis A et 3 bis, le 2° du I et l...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : A. – Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Les 2° et 5° de l’article 1er B, l’article 1er à l’exception du II bis, les articles 2 et 2 ter, le 1° de l’article 3, les articles 3 bis A et...

L'amendement n° 19, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Le IV de l’article L. 2573-5 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 2°, le mot : « second » est remplacé par le mot : « deuxième » ; b) Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : La parol...

L'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’alinéa 40 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie est ainsi modifié : 1° Après le 4° du II de l'article L. 121-30, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° – À l'équivalent d...

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe du RDSE. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 122 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le président de la commission.

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Les indemnités fixées pour l’exercice des fonctions de mair...

L'amendement n° 9, présenté par M. Bas, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire. La parole est à M. Philippe Bas.

L'amendement n° 33, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et est obligatoire La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L’amendement n° 33 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 51 et 9 ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Les indemnités fixées pour l’exercice des fonctions de maires et de présidents de délégation spécia...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 51 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le I de l’article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Les indemnités fixées pour l’exercice des fonctions de maires et de présidents de déléga...

L’amendement n° 9 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié bis.

En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2123-22. - I. - Les inde...

L'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Lefèvre, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ... – Le 5° de l’article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales est abrogé. La parole est à M. Philippe Dallier.

L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré. Madame la ministre, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?