Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 138, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yves Détraigne.

L'amendement n° 404, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : des communes par les mots : du département, des arrondissements, des cantons, des communes et la désignation de leur chef-lieu La parole est à M...

Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 513 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° La troisième partie du code est abrogée. La parole est à Mme Hélène Lipietz.

L'amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Cet amendement a déjà été défendu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. L'amendement n° 575 rectifié bis est pr...

L'amendement n° 49 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly et MM. Tandonnet, Amoudry, Guerriau, Dubois et Zocchetto, est ainsi libellé : Alinéas 7, 11 et 16 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 405, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste répub...

L'amendement n° 406, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 7 Après le mot : départemental insérer les mots : pour assurer la défense des intérêts de son territoire et des habitants qui y vivent La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° 408, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 16 Supprimer ces alinéas. Cet amendement a déjà été défendu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 167 rectifié est présenté par MM. Auban et Mirassou. ...

L'amendement n° 409, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 11 et 16 Remplacer les mots : la préservation de son identité par les mots : la défense des intérêts de son territoire et des habitants qui y vivent Cet amendement a déjà été défendu....

C’est juste ! C’est d'ailleurs pourquoi Mme la ministre a d’abord donné son avis sur l’amendement n° 576 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° 575 rectifié bis.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés sur l’article 31.

Je suis saisi de quarante-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 114, 166 et 222 rectifié sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 166 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 222 rectifié est présenté par Mlle Joissa...

Les amendements n° 166 et 222 rectifié ne sont pas soutenus. Les amendements n° 115, 167 et 223 sont identiques. L'amendement n° 115 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 167 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 223 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi lib...

Les amendements n° 167 et 223 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 844, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 19 Après le mot : économique supprimer la fin de cet alinéa. II. – Alinéa 24 1° Après les mots : opérations d’aménagement insérer les mots : mentionnées à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme 2° ...

L'amendement n° 744 rectifié, présenté par MM. Patriat et Anziani, Mme Espagnac, MM. Percheron, Besson, Le Vern et Fauconnier et Mmes Génisson et Herviaux, est ainsi libellé : Alinéa 19 Après le mot : économique supprimer la fin de cet alinéa. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 265 rectifié, présenté par MM. J. C. Gaudin, G...

L'amendement n° 833 rectifié, présenté par Mlle Joissains et M. Gilles, est ainsi libellé : Alinéa 24 Après la référence : a) insérer les mots : Inter schémas de cohérence territoriale métropolitaine ; La parole est à Mlle Sophie Joissains.

Les amendements n° 119 et 171 sont identiques. L'amendement n° 119 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 171 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Après le mot : territoriale insérer les mots : inter schéma de cohérence territoriale métropolitain...

L’amendement n° 171 n’est pas soutenu. Les amendements n° 117, 169 et 225 rectifié sont identiques. L'amendement n° 117 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 169 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 225 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ...

L’amendement n° 169 n’est pas soutenu. La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 225 rectifié.

Les amendements n° 116, 168 et 224 rectifié sont identiques. L'amendement n° 116 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 168 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 224 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Supprimer l...

L’amendement n° 168 n’est pas soutenu. La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l’amendement n° 224 rectifié.