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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
199 interventions trouvées.
L'amendement n° 497, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 133 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de leur conseil municipal La parole est à Mme Cécile Cukierman.
Les neuf amendements suivants sont présentés par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 498 est ainsi libellé : Alinéa 136, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , après avis de leur conseil municipal L'amendement n° 499 est ainsi libellé : Alinéa 137 ...
L'amendement n° 354, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé : Alinéas 157 et 158 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Collomb.
L'amendement n° 508, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 169 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils conservent, par ailleurs, s’ils y ont intérêt, les avantages dont ils bénéficiaient dans le domaine de l’action sociale et de la protect...
L'amendement n° 509, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les alinéas 170 et 171 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les agents conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre indivi...
L'amendement n° 920, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 173, première phrase Remplacer la date : 1er juillet 2015 par la date : 1er avril 2015 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 919, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 174 Remplacer la date : 1er avril 2015 par la date : 1er janvier 2015 La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
L'amendement n° 33, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 191 Remplacer les mots : que les établissements publics de coopération intercommunale sont compétents pour les percevoir par les mots : qu’elles peuvent être instituées au profit des établissements publics de coopération intercommu...
Voici le résultat du scrutin n° 250 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13. Section 4 Fonds de solidarité pour les départements de la région d’Île–de–France
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 650 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Marseille, Mme Morin-Desailly et MM. Guerriau et Roche, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promul...
L'amendement n° 34, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 197 Supprimer les mots : Il est établi La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 663 rectifié, présenté par MM. Eblé, Roger, Assouline, Berson et Caffet, Mme Campion, M. Kaltenbach, Mme Khiari, M. Krattinger, Mme Lienemann et M. Patriat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le chapitre V du titre III du livre III de la troisième partie du code général des collectivités terr...
L'amendement n° 35, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 201 à 207 Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 366–4. – I.- La Métropole de Lyon bénéficie : « 1° D'une attribution au titre de la dotation globale de fonctionnement des établissements publics de c...
L'amendement n° 650 rectifié est retiré. La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l'amendement n° 663 rectifié.
L'amendement n° 36, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 207 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 3662-9-... - La Métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l’article L. 3332-3. Celles-ci figurent dans le budget spécial prévu à l’article L. 3661-1. La pa...
L'amendement n° 37, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 214 Compléter cet alinéa par les mots : entre le département du Rhône et la Métropole de Lyon La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
L'amendement n° 784, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 218, dernière phrase Supprimer cette phrase. II. – Alinéa 219 Après le mot : département insérer les mots : et figurant dans les comptes administratifs La parole est à Mme la ministre déléguée.
