Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L'amendement n° 532, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 51, première phrase Compléter cette phrase par les mots : après consultation des conseils municipaux des communes membres La parole est à M. Christian Favier.

Les amendements n° 121, 173 et 835 rectifié sont identiques. L'amendement n° 121 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 173 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 835 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. Gilles. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéa 51 Compléter c...

L'amendement n° 173 n’est pas soutenu. La parole est à Mlle Sophie Joissains, pour présenter l'amendement n° 835 rectifié.

L'amendement n° 335 rectifié, présenté par Mme Laborde et M. Collombat, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « ... - La métropole peut décider de créer des opérations d’intérêt métropolitain. Ces opérations, destinées à mettre en œuvre un projet d’aménagement structurant à l’échelle métropolitaine entra...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Mazars et Hue, et ainsi libellé : Alinéa 25 Après le mot : mobilité Supprimer le mot : urbaine Veuillez poursuivre, monsieur le...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 621 rectifié, présenté par M. Nègre et ainsi libellé : Alinéa 26 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « c) Le rôle de chef de file dans la gouvernance pour l'aménagement des gares d’intérêt national situées sur le territoire métropolitain. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

L’amendement n° 774 est retiré. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote sur l’amendement n° 621 rectifié.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 602 rectifié bis, présenté par M. Lenoir, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° 602 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

L'amendement n° 771 est retiré. L'amendement n° 370 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 881.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 845, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 55 à 57 Rétablir ces alinéas dans la rédaction suivante : « c) La garantie du droit à un logement décent et indépendant visé à l’article L. 300-1 du même code, selon les modalités prévue...

L'amendement n° 584, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 55 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « c) La garantie du droit à un logement décent et indépendant visé à l’article L. 300-1 du même code, selon les modalités prévues aux articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1 du même code ; L'amendement n° 585, présenté ...

Je suis saisi de quinze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 123, 175 et 837 sont identiques. L'amendement n° 123 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 175 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 837 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendemen...

L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé : Alinéas 60 à 72 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : « III. - Le département peut, à sa demande ou à celle de la métropole, déléguer à la métropole l’exercice de ses compétences. « Un contrat pluriannuel précise l’étendue et les co...

L'amendement n° 533, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 60 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – Par convention passée avec le département saisi d’une demande en ce sens de la métropole et après en avoir favorablement délibéré, ou à la demande d...

L'amendement n° 846, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 60 Remplacer le mot : exerce par les mots : peut exercer II. – Après l’alinéa 76 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'ensemble des compétences prévues au présent III est transféré de plein droit à la métropole au 1er janvier 2017, à l'exception de celles dé...

L'amendement n° 846 est retiré. L'amendement n° 372 rectifié, présenté par MM. Collombat et Chevènement, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer les mots : en lieu et place par les mots : par délégation La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 603, présenté par M. Delebarre, est ainsi libellé : Alinéa 70 Rédiger ainsi cet alinéa: « Par délibérations concordantes, la métropole et le département définissent dans une convention et dans un délai de dix-huit mois à compter de la création de la métropole, les compétences qu’ils souhaitent voir exercer par la métropole su...

L'amendement n° 534, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 70 Remplacer les mots : de la réception par les mots : de l'acceptation La parole est à M. Christian Favier.

Les amendements n° 124, 176 et 838 sont identiques. L'amendement n° 124 est présenté par Mme Pasquet. L'amendement n° 176 est présenté par M. Povinelli, Mme Ghali et MM. Andreoni et Guérini. L'amendement n° 838 est présenté par Mlle Joissains. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Alinéas 71 à 74 Supprimer ces alinéas. La parole es...

L'amendement n° 275 rectifié, présenté par Mme Gourault, MM. Jarlier et J. Boyer, Mme Férat et MM. Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe et Guerriau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 72 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2017, les compétences visées aux f et g du présent III...