Loi de finances pour 2014

L’amendement n° I-202 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l’amendement n° I-298.

L’amendement n° I-431 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-125 rectifié et I-298 ?

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° I-197 est présenté par M. César, Mme Lamure et M. Pierre. L'amendement n° I-270 est présenté par Mme Nicoux. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Ces amendements ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-14, présenté par M. Marc, ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Marini, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-14. Vous avez la parole pour le défendre, mon cher collègue.

L'amendement n° I-15, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 21 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 10°ter Après la dix-huitième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Articles L. 213-10, L. 213-10-1 à L. 213-10-4, L. 213-10-5 à L. 213-10-7, L. 213-10-8, L. 213-10-...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-194, présenté par MM. Gorce, Néri, Kaltenbach, Le Menn, Daudigny, J.C. Leroy, Miquel, Vandierendonck, Patriat, Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 26 Rédiger ainsi cet alinéa : « N bis – Ap...

L'amendement n° I-450, présenté par Mme M. André et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 26 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Art. 9 de la loi n° 2013-… de finances pour 2014 CNDS La parole est à Mme Michèle André.

L'amendement n° I-450 est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-260 est présenté par MM. D. Laurent, Doublet, Belot, Cambon et Revet, Mme Sittler et MM. B. Fournier et Grignon. L'amendement n° I-482 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deux am...

L’amendement n° I-482 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° I-260 ?

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L'amendement n° I-26 rectifié est présenté par MM. Adnot, Laménie et Bernard-Reymond, Mlle Joissains et MM. Beaumont, Savary et Husson. L'amendement n° I-216 rectifié est présenté par MM. Reichardt, Carle et G. Bailly, Mme Cayeux,...

L’amendement n° I-512 n’est pas soutenu. L'amendement n° I-220, présenté par MM. Patriat, Kerdraon et Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 30 Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-26 rectifié, I-216 rectifié et I-466 rectifié ?

L'amendement n° I-522, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Baylet, Bertrand et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 70 et 71 I. – Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet art...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-17 est présenté par Mmes Cayeux et Giudicelli, MM. Cointat et Bizet, Mme Masson-Maret, MM. Bourdin, Laufoaulu et G. Bailly, Mlle Joissains, Mme Boog, MM. Doublet, D. Laurent et Milon, Mme Sittler, MM. Pierre, Chatillon, Pinton, Mayet et Couderc, Mme Troendlé, MM. Saugey, Grosdid...

Les amendements n° I-138 et I-304 ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques n° I-17 et I-113 ?

L'amendement n° I-432, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , sans remettre en cause les programmes de préservation et de reconquête de la biodiversité et l’objectif d’atteinte du bon état des masses d’eau Cet amendement n'est pas soutenu. Je me...

L'amendement n° I-287, présenté par M. P. Laurent, Mme Gonthier-Maurin et M. Le Scouarnec, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-380 est présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L'amendement n° I-465 est présenté par MM. Zocchetto, Merceron, Delahaye, Maurey et Guerriau, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC. Ces deu...

L’amendement n° I-243, présenté par MM. Patient, Cornano, J. Gillot, Desplan et Antiste, Mme Claireaux et MM. S. Larcher, Tuheiava, Mohamed Soilihi, Antoinette et Vergoz, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce prélèvement ne s’applique qu’aux chambres de commerce et d’industrie de région comprenan...

L’amendement n° I-243 est retiré. L’amendement n° I-16 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa ! IV. - L’État et le réseau des chambres de commerce et d’industrie définissent, au cours de l’année 2014, la trajectoire triennale pour la période 2015-2017 des ...

L'amendement n° I-172, présenté par MM. Yung et Leconte et Mme Lepage, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – L’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet articl...