Loi de finances pour 2014

L’amendement n° I-280 rectifié, présenté par M. Courteau et Mme Bataille, est ainsi libellé : Après l’article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « G. – le bois de chauffage ; » 2° Le a du 3...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-82 rectifié, I-414 et I-505. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 73 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 7 quater. L'amendement n° I-486 rectifié, présenté par M. Amoudry et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’art...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-462 rectifié est présenté par MM. Arthuis, de Montesquiou, Delahaye et Jarlier, Mmes Jouanno, Férat et Létard, M. Maurey, Mme Dini, MM. Tandonnet, Merceron, Marseille, Guerriau et les membres du groupe Union des D...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-339 rectifié est présenté par Mmes Jouanno, Cayeux et Dini, MM. J.L. Dupont et Gaillard, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, B. Fournier, Adnot, Namy, Cléach, Frassa, Marseille, Doligé, Cardoux et Capo-Canellas, Mmes Létard, Férat, Aïchi et les membres du...

La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I–462 rectifié et I–504 rectifié.

Mon cher collègue, avant d’envisager une suspension de séance, je vous propose d’écouter toutes les explications de vote. La parole est à Mme Chantal Jouanno.

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-462 rectifié et I-504 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-339 rectifié et I-525 rectifié. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe de l'UDI-UC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 74 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 7 quater. Mes chers collègues, nous avons examiné 62 amendements sur la première partie du projet de loi de finances pour 2014 au cours de la journée. Il en reste 385...