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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 12 Supprimer les mots : et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de concertation La parole est à M. Henri Tandonnet.
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après le mot : social rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou, lorsque le bailleur a un mandataire, le nom du bailleur et le nom ou la dénomination ainsi que le domicile ou le...
L'amendement n° 360 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 15 Supprimer les mots : ou la dénomination La parole est à M. François Calvet.
L'amendement n° 159, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et le loyer médian de référence majoré La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 159 est retiré. L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 30, première phrase Remplacer les mots : d'un vingtième par les mots : de deux dixièmes Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 329 r...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 329 rectifié bis et 738 rectifié ter.
L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 32, première phrase Supprimer les mots : selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de concertation, La parole est à M. Henri Tandonnet.
L'amendement n° 151, présenté par M. Beaumont, Mme Mélot, MM. P. André, G. Bailly, Bécot et Bizet, Mmes Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, MM. Cléach, Cointat, Couderc et Delattre, Mme Deroche, MM. Doligé, Doublet, Ferrand, B. Fournier et Grosdidier, Mme Giudicelli, MM. Houel, Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Leleux, Lenoir, Martin, ...
L'amendement n° 151 est retiré. L'amendement n° 361 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 35 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 367 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 39 Après le mot : renouvellement insérer les mots : ou simplement tenu à la disposition du locataire lorsque le contrat porte sur un meublé touristique au sens de l’article 2 La...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 561 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéas 42 et 43 Supprimer ces a...
L'amendement n° 323, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 42 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 59 Insérer onze alinéas ainsi rédigés : ...° L’article 6 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « et dont l’installation électrique répond à des exigences de sécurité définies par le d...
L'amendement n° 324, présenté par M. Courteau, est ainsi libellé : I. – Alinéa 43 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 4° Un état de l’installation intérieure d’électricité, dont l’objet est de contrôler que cette installation répond aux caractéristiques du logement décent relatives à la mise en sécurité électrique. « Les...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 160 est présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 562 rectifié est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Pla...
L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa...
L'amendement n° 129 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre, Leleux et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Après l'alinéa 51 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 129 rectifié est retiré. Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 310 rectifié, présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéas 53 à 55 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 5. – La rémunération des person...
L'amendement n° 352 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 53 à 55 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. 5. – I. – La rémunération des personnes mandatées pour se livrer ou prêter leur concours à l’entremise ou à la négociation d’une ...
L'amendement n° 759, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 53, première phrase Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
Les amendements n° 61 rectifié et 342 rectifié sont identiques. L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Tandonnet et Marseille. L'amendement n° 342 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 53, pr...
