Accès au logement et urbanisme rénové

Je viens d’être saisi du sous-amendement n° 822, présenté par Mme Lienemann, qui est ainsi libellé : Amendement n° 166, alinéa 3 Supprimer les mots : et public La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mandat est donc donné à la division des lois de procéder aux coordinations nécessaires dans l’ensemble du texte, y compris dans les articles déjà adoptés. Je mets aux voix l'amendement n° 183.

L'amendement n° 552, présenté par Mme Schurch et M. Le Cam, est ainsi libellé : I. - Alinéa 61 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La commission rend un avis dans le délai de deux mois à compter de sa saisine et s'efforce de concilier les parties. II. - Alinéa 69 Rédiger ainsi cet alinéa : « À défaut de conciliation entre ...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 178, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 87 à 95 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – après le...

L'amendement n° 180, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 89 et 90 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 181, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 92 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Lorsque la retenue sur le dépôt de garantie correspond à des travaux incombant normalement au locataire et que le coût de ces travaux est supéri...

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mme Debré, M. César, Mmes Boog et Lamure, M. Dulait, Mme Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 93 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le dépôt de garantie ne se substitue pas au paiement du loyer. Les locataires doi...

L'amendement n° 366 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’alinéa 95 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette majoration n’est pas due si la restitution du dépôt de garantie n’a pas été effectuée dans les délais prévus du fait du locatair...

L'amendement n° 765, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéas 100 et 101 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 716, présenté par MM. Dantec, Labbé, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 109 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …)À la première phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « charges », sont i...

L'amendement n° 182, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 110 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces pièces sont transmises aux associations agréées de consommateurs si...

L'amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 177, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 12° bis L’article 23-1 est abrogé. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Bernadette Bourzai.

La parole est à M. Martial Bourquin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. TITRE IER FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE Chapitre Ier Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 88, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Première phrase a) Remplacer les mots : , et qui par le mot : qui b) Après le mot : preneur insérer les mots : , de son conjoint, d’une per...

L'amendement n° 418 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand et Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Après le mot : professionnelle, insérer le mot : expatriation, La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand et Duvernois, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Remplacer le mot : obligation par le mot : raison La parole est à M. Christophe-André Frassa.

L'amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , ou pour mobilité professionnelle dont les travailleur...