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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L'amendement n° 95 rectifié est retiré. L'amendement n° 658 rectifié, présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher et Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas...
Je suis saisi de trente amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 337 rectifié bis, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Il est créé sous la dénomination de garantie universelle des loye...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants. La séance est suspendue.
N’en abusez pas ! (Sourires.) L'amendement n° 507 rectifié, présenté par M. Vanlerenberghe, Mme Létard et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Il est créé sous la dénomination de garantie universelle des loyers un dispositif ayant pour objet de couvrir l...
L'amendement n° 165, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de l’instauration d’un moratoire sur les loyers dans le secteur public, avant...
L'amendement n° 567 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouv...
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : I. – Alinéas 1, 2, 7, 13, 14, 21 et 22 Remplacer chaque occurrence du mot : universelle par le...
L'amendement n° 742 rectifié bis, présenté par MM. Husson, Milon, P. Leroy, Cointat et César, Mmes Masson-Maret, Sittler et Boog, M. Lefèvre, Mmes Bruguière et Deroche et MM. Cléach, Grignon, Savary et Chauveau, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : d'aides insérer les mots : ou d’assurance La parole est à M. Jean-François ...
L'amendement n° 70 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Marseille et Tandonnet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : d’impayés de loyer insérer les mots : résultant d’accidents de la vie, tels que notamment fin de contrat sans chômage, chômage, faillite, maladie, décès du locataire, II. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa...
L’amendement n° 320 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Je suis saisi de 35 amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 4 rectifié est présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler. L'amendement n° 26...
L'amendement n° 166, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le parc de référence pour l’observation et l’analyse des loyers est constitué de tout le parc locatif privé et public, hors locations meublés et micro-log...
L'amendement n° 167, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans ce cadre, est mis en place un dispositif de collecte systématique des baux d’habitation afin de permettre l’élaboration d’un loyer médian fiable. Cet...
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : ou la forme d’association soumise à la loi du 1er juillet 1905 La parole est à M. Daniel Dubois.
L'amendement n° 141, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Les partenaires financeurs et les associations prévues à l’article L. 121-3 du code de l’urbanisme en charge localement de l’observation de l’habitat ont accès à la base de données redressée et localisée sous conditions de respe...
L'amendement n° 168, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 10 1° Première phrase Remplacer les mots : , un loyer médian de référence majoré et un loyer médian de référence minoré par les mots : et un loyer médian de référence majoré 2° Seconde phras...
L'amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Alinéas 10, première phrase, 11, 13, seconde phrase, 14, 30, 32, seconde phrase et 37 Remplacer les mots : loyer médian de référence majoré par les mots : loyer élevé II. – Alinéa 10, seconde phrase Remplacer les mots : loyers médians de référence majorés...
L'amendement n° 183, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 10, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant défini pour le loyer médian de référence est déterminé par référence aux plafonds de loyers pour les logements financés par le dispositif du...
L'amendement n° 655, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’écart entre le seuil de plafonnement de loyer excessif et le loyer médian de référence ne doit pas dépasser 20 % de ce loyer médian, ni inclure plus de 15 % du parc de référence concerné, toutes périodes d’occupation confondues. La ...
L'amendement n° 655 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Mireille Schurch.
