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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
L'amendement n° 492 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Guerriau, Mme Férat et MM. Dubois, Jarlier, Maurey et Merceron, est ainsi libellé : I. – Alinéa 53, première phrase Supprimer le mot : exclusive II. – Après l’alinéa 53 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lesdites personnes mandatées peuvent en outre conclu...
L'amendement n° 161, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 53, première phrase Supprimer les mots : à la réalisation de l’état des lieux et La parole est à Mme Mireille Schurch.
L'amendement n° 563 rectifié, présenté par MM. Mazars, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : I. - Alinéa 54 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : Dans les territoires mentionnés au I de l’...
L’amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau, Jarlier, Maurey et Merceron, est ainsi libellé : Alinéa 54, première phrase Après le mot : preneur supprimer la fin de cette phrase. La parole est à Mme Valérie Létard.
L'amendement n° 493 rectifié est retiré. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 252 rectifié bis et 309 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 252 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et M. J. L. Dupont. L'amendement n° 309 rect...
L'amendement n° 335 rectifié, présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé : Alinéa 58 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Hervé Marseille.
L'amendement n° 359 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 59 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 252 rectifié bis et 309 rectifié bis.
