Loi de finances rectificative pour 2009

Il s’agit donc de l’amendement n° 241 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 241 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 30 quindecies. L'amendement n° 153, présenté par MM. Collin, Charasse et Tropeano, est ainsi libellé : Après l'article 30 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article ...

En conséquence, l'amendement n° 139 n'a plus d'objet. La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l'article 27 quater.

Il s’agit donc de l’amendement n° 15 rectifié bis. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 142, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au f du 1 de l'article 200 du code général des impôts, après les mots : « ou privés » sont insérés les mots : «, y compris les sociétés de capitaux dont les actionn...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quindecies. L'amendement n° 154, présenté par MM. Collin, Charasse et Mézard, est ainsi libellé : Après l'article 30 quindecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 611-5 du code de l'aviation civile e...

Le sous-amendement n° 240, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 142 Au II de cet amendement, remplacer les mots : aux versements effectués au titre des exercices ouverts par les mots : aux dons effectués La parole est à M. le ministre.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30 quindecies. II. – AUTRES MESURES

Il s’agit donc de l’amendement n° 142 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27 quater. L'amendement n° 143, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au troisième aliné...

Il s’agit donc de l'amendement n° 143 rectifié. Je mets aux voix l'amendement n° 143 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 27 quater. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 144 est présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture. L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM....

L'amendement n° 21 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Joël Bourdin, pour présenter l'amendement n° 121 rectifié bis

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer les mots : accordées aux chômeurs et bénéficiaires de minima sociaux créateurs ou repreneurs d'entreprise par les mots : accordées aux personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablem...

Je suis donc saisi des amendements identiques n° 144 rectifié et 121 rectifié ter ainsi libellés : Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du III de l'article 220 octies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2009 » est remplacée par la date : « le 31 dé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 27 quater. L'amendement n° 140, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'a...

L'amendement n° 103 rectifié, présenté par MM. Dassault et Dallier, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1414 du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « V. - Les contribuables relogés en raison de la démolition de leur logement dans le cadre d'un...

L'amendement n° 140 est retiré. L'amendement n° 141, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 27 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dernier alinéa de l'article 1609 terdecies du code général des impôts, le taux : « 2, 25 % » est remplacé par le taux : ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 103 rectifié bis. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 27 quater.