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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
L'amendement n° 4, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 178 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Com...
L'amendement n° 246, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 33 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les fonds et ressources économiques, au sens des articles 1 et 4 du règlement (CE) 1210/2003 du 7 juillet 2003 modifié, des personnes physiques ou morales figurant ...
L'amendement n° 176, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 33 ter.
L'amendement n° 76, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° 72, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le ...
L’amendement n° 161 rectifié, présenté par MM. Mézard et Charasse, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : par le montant : Cet amendement n’est pas soutenu. L’amendement n° 216, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A. – Alinéa 4, dernière phrase Remplacer les mots : lorsque l’appelant est par ...
L'amendement n° 247, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L'article 136 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « VII. - Un comité, composé paritairement de membre...
L’amendement n° 137 rectifié bis, présenté par M. Revet, Mmes B. Dupont et Payet, M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 213-14-2 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Néanmoi...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Trucy, Bourdin, Longuet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5722-9 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 28. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 135 rectifié ter, présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet, M. Bizet et les membres du groupe U...
L'amendement n° 183, présenté par M. Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa de l'article L. 213-14-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La période de réalisation des ventes servant de référence pour le cal...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. Poniatowski, Bizet, Le Grand et Trucy, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l'article 43 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 19...
Madame Payet, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° 135 rectifié ter dans le sens suggéré par M. le ministre ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. Bécot, Cazalet, Lefèvre, Cornu, J. Gautier et Pierre, Mme Desmarescaux, MM. Revet et Juilhard, Mme Hummel et MM. Fouché et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article ...
Monsieur le ministre, pour la clarté du débat, pourriez-vous préciser la teneur de la rectification que vous suggérez ?
L'amendement n° 100 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mme Rozier, M. Dallier, Mme Debré, M. Houel et Mmes B. Dupont et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 97 du livre des procédures fiscales, les mots : « et laboratoire d'analy...
Il s’agit donc de l’amendement n° 135 rectifié quater, présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet, M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Après l’article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le deuxième...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36. L'amendement n° 101 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Bout, M. Cambon, Mme Rozier, MM. Dallier et P. Dominati, Mme Debré, M. Houel et Mmes B. Dupont et Malovry, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel...
