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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009, je donne la parole à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. L'amendement n° 113, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du 1° bis de l'article 208 du code général des i...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 242, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 242 est retiré. L'amendement n° 124 rectifié bis, présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet, M. Bizet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au III de l'article 5 de la loi n° 2008-660 du 4 juille...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. L'amendement n° 185, présenté par M. de Montesquiou, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À La première phrase du deuxième alinéa du III de l'article 266 ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 243, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29.
Réunion du 18 décembre 2009 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2009, Article 29 bis nouveau
L'amendement n° 177, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009. seconde partie B. – Lutter contre les paradis fiscaux Dans la discussion des articles de la seconde partie, nous poursuivons l’examen de l’article 14.
L'amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Sont assujettis à un prélèvement exceptionnel les entreprises et établissements financiers suivants : a) les établissements de crédit non prestataire...
Le Sénat a entamé hier l’examen de l’amendement n° 218 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
Je suis en effet saisi d’un amendement n° 218 rectifié bis, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Y sont également ajoutés les États ou territoires qui ont signé avec la France une convention d'assistance administrative...
Je rappelle, pour la clarté des débats, les termes du sous-amendement n° 229, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Amendement n° 218 rectifié. Alinéa 3 Après le mot : qui rédiger comme suit la fin de cet alinéa : ne respectent pas l'obligation de réciprocité prévue à l'article 55 de la Constitution Monsieur le rapporteur général,...
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 218 rectifié bis et sur le sous-amendement n° 229 ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
L'amendement n° 218 rectifié bis est retiré. En conséquence, le sous-amendement n° 229 n’a plus d’objet. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 207 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 32 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf si le débiteur démontre que les opérations auxquelles correspondent ces revenus et produits ont principalement un objet et un eff...
Le sous-amendement n° 219 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer les III et IV de cet amendement. La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances.
