Loi de finances rectificative pour 2009

L'amendement n° 138, présenté par M. Fourcade, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a du 2 de l'article 1649-0 A du code général des impôts est complété par un membre de phrase ainsi rédigé : « s'agissant des revenus de capitaux mobiliers imposés après application de l'abattement prévu ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 36.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l'article 4-1 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, les mots : « au titre de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés, » sont supprimés. ...

L'amendement n° 182, présenté par M. Darniche, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Philippe Darniche.

L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° 182 est retiré. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Keller et Sittler et M. Cazalet, est ainsi libellé : I. - Alinéa 14, tableau, dernière colonne A la troisième ligne de cette colonne, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III....

L'amendement n° 226, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 24 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 132, présenté par MM. Arthuis, Badré et Jégou, est ainsi libellé : Après l'article 28 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la fin du II de l'article 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - La perte ...

L'amendement n° 179, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 180, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 28 ter. L’amendement n° 151, présenté par Mme Escoffier, MM. Collin, Barbier, Charasse, Mézard, Plancade et Tropeano et Mme Laborde, est ainsi libellé : Après l’article 28 ter, insérer un article additi...

L’amendement n° 35, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 13 du code général des impôts, il est inséré un article 13 A ainsi rédigé : « Art. 13 A. - Un contribuable peut déduire de ses revenus imposables les frais, droits et intérêts d'emprun...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par MM. Gélard, Bourdin, A. Dupont, Fourcade, Longuet et Revet. L'amendement n° 69 est présenté par M. Massion, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les me...

J’observe que ces amendements identiques ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 40, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. L'amendement n° 114, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° bis du I de l'article 156 du code général des impôts est complé...

L'amendement n° 95 rectifié bis, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333-70 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est précédé de la mention : « I. » ; b) Il est ajouté un pa...

Je suis donc saisi d’un amendement n °251, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L'article L. 2333-70 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est précédé...

Il s’agit donc de l’amendement n° 193 rectifié ter. La parole est à Mme Lucienne Malovry, pour explication de vote.

L'amendement n° 159, présenté par MM. Charasse, Collin, Alfonsi, Barbier, Mézard, Plancade, Tropeano et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Lorsque les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat sont consultées, dans les conditions prévues par le dernier alinéa ...