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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29 octies.
L'amendement n° 109, présenté par Mme Férat, MM. Borotra, Badré, Détraigne et Deneux, Mmes N. Goulet et Payet, MM. Merceron et Zocchetto et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole au sens de l'articl...
L’amendement n° 109 est retiré. L'amendement n° 119 rectifié bis, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la première phrase du 3 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29 nonies. L'amendement n° 104 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Borotra et Pignard, Mme Férat, M. Gaillard, Mmes Mélot, Bruguière et Papon et MM. B. Fournier et Leleux, est ainsi libellé :...
L’amendement n° 104 rectifié est retiré. L’amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Guené et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l’article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 990 I du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29 nonies. L’amendement n° 165 rectifié, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l’article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 165 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29 nonies. L’amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
Il s’agit donc de l’amendement n° 232 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29 nonies. L’amendement n° 233, présenté par MM. Marini, Arthuis et Jarlier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’article 29 nonies, insérer un article ainsi rédigé : Le co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29 nonies. L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Borotra et Pignard, Mme Férat, M. Gaillard, Mmes Bruguière et Papon et MM. B. Fournier et Leleux, est ainsi libel...
L’amendement n° 235, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2010, les émulsions d’eau dans le gazole (EEG), ouvrent droit au remboursement de la contribution carbone à concurrence de 3, 93 €/hectolitre pour les personnes mentionnées aux articles 265, 266
L'amendement n° 25 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Papon et MM. Laurent, Doublet, Huré et Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 151 septies B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° L'ensemble des éléments const...
L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une publication remplissant les conditions mentionnées au premier alinéa est comprise dans ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 248, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 298 septies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu'une publication remplissant les condition...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 30. L'amendement n° 28 rectifié, présenté par M. P. Dominati, Mme Bout et MM. Laurent, Doublet et Houpert, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 302 bis...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 30.
L'amendement n° 236, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 51, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Bricq.
L'amendement n° 64, présenté par M. Bourdin, est ainsi libellé : Après l'article 30 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 266 duodecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, la taxe sur les activités polluantes et, le cas échéant, les pénalités qui s'y rapportent,...
