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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
249 interventions trouvées.
L'amendement n° 106, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 32 Compléter cet alinéa par les mots : sauf si le débiteur démontre que les opérations auxquelles correspondent les sommes versées ont principalement un objet et un effet autres que de permettre la localisation de ces sommes dans u...
L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : H. – À l'article 131 quater, après le mot : « France », sont insérés les mots : « avant le 1er mars 2010 et dont la date d'échéance n'est pas prorogée à compter de cette date, ainsi que les emprunts...
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 107, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 35 Remplacer les mots : et non renouvelés à compter de cette date par les mots : et dont la date d'échéance n'a pas été prorogée à compter de cette date, ainsi que ceux des emprunts assimilables à u...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 208 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L bis. - Au premier alinéa du I de l'article 209, après les mots : « en France » sont insérés les mots : «, de ceux mentionnés aux a, e, e bis
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 29 ter.
L'amendement n° 5, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 208 rectifié bis, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 47 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L bis. - Au premier alinéa du I de l'article 209, après les mots : « en France » sont insérés les mots : «, de ceux mentionnés aux a, e,...
L'amendement n° 206, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 113 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : V bis. - Pour l'application des dispositions en vigueur au 1er janvier 2010, autres que celles du code général des impôts, les emprunts émis sous le bénéfice de l'article 131 quater du même code s'entendent ég...
L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 108, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 116 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les dispositions des B et N du I ne s'appliquent ni aux produits des emprunts conclus avant le 1er janvier 2010 et dont la date d'échéance n'a pas été prorogée à compter de ce...
L'amendement n° 92, présenté par Mme Dumas, est ainsi libellé : Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du h du II de l'article 244 quater B du code général des impôts, les mots : « Les salaires et charges sociales afférents » sont remplacés par les mots : « Les dépenses de personnel a...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 125 rectifié est présenté par MM. Revet et Dallier, Mmes B. Dupont et Payet et M. Bizet. L'amendement n° 157 est présenté par Mme Escoffier et MM. Charasse, Mézard et Tropeano. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par un paragraphe ainsi rédi...
L'amendement n° 157 n'est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n °125 rectifié?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29 sexies. L'amendement n° 91 rectifié, présenté par Mme Dumas et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29 sexies, insérer un article additionnel a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29 sexies.
L'amendement n° 125 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 156, présenté par Mme Escoffier et MM. Charasse, Tropeano et Mézard, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133...
Les amendements n° 67 rectifié et 126 rectifié sont identiques. L'amendement n° 67 rectifié est présenté par MM. Guillaume, Bel et Mazuir, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et r...
M. le président. Monsieur le rapporteur général, vous nous faites découvrir que la commission des finances est également un exemple en matière de poésie !
L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les dispositions des 1 et 2 de l'article 210 A du code général des impôts s'appliquent à la transmission universelle de patrimoine réalisée entre deux ou plus...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l’article 29 octies. L'amendement n° 238, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....
