Loi de finances rectificative pour 2009

Je suis donc saisi d’un amendement n° 249, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Après l'article 30 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 266 duodecies du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À défaut, la taxe sur les activités ...

L’amendement n° 249 est retiré. L'amendement n° 96, présenté par M. Béteille, est ainsi libellé : Après l'article 30 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 50-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, après le mot : « dou...

L'amendement n° 52, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à Mme Nicol...

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Braye, Vasselle, Brun, Revet, Sido, J. Gautier, Gournac, Soulage et Merceron, Mmes Bout et B. Dupont et MM. Laurent, Doublet et Dubois, est ainsi libellé : Après l'article 30 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a) du A du 1 de l'article 266 nonies du code de...

L'amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. César, Houel, Cornu, Pointereau et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 30 octies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 71 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Nonobst...

Il s’agit donc de l’amendement n° 37 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 30 octies.

L'amendement n° 195 rectifié bis, présenté par MM. Houel, J. Gautier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 30 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 199 sexdecies est ainsi modifié : ...

Il s’agit donc de l’amendement n° 195 rectifié ter. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 244, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Remplacer les mots : les sociétés qui commercialisent par les mots : les sociétés participant à la constitution, au maintien et au financement du stock national de sécurité et du stock stratégique II. - Alinéa 2 Rédiger ai...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 65 est présenté par Mme Bricq, MM. Lagauche et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 166 est présenté ...

J’appelle donc également en discussion deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune, dont le premier, l'amendement n° 245, est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour l'année 2009, ce taux est fixé à 1 % en...

L’amendement n° 145, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : pour l'année 2009 par les mots : jusqu'à l'année d'extinction en métropole de la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique des services de télévision II. - Alinéa 7 Remplacer les ...

En conséquence, l'amendement n° 145 n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 30 undecies, modifié.

L'amendement n° 147, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Après l'article 30 undecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au a) du III de l'article 220 sexies du code général des impôts, les mots : « sous forme d'avances à valoir sur les recettes d'exploitation des œuv...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus aux trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er. Les deux premie...

L'amendement n° 50, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articl...

L'amendement n° 53, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : ...