Loi de finances pour 2011

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Médias, livre et industries culturelles » (et article 76) et du compte spécial « Avances à l’audiovisuel public ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons maintenant procéder au vote des crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Je vous rappelle qu’en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Pa...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B.

L'amendement n° II–99, présenté par M. Peyronnet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Coordination du travail gouvernemental Dont Titre 2 Protection des droits et libertés Dont Titre 2 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées TOTAL SOLDE La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, rapporteur pour avis.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Direction de l’action du Gouvernement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix, modifiés, les crédits de la mission « Dir...

Mes chers collègues, je vous rappelle que l’examen de l’amendement portant article additionnel, rattaché à la mission « Direction de l’action du Gouvernement » a été réservé jusqu’après le vote de l’article 51.

Nous allons examiner les crédits de la mission « Pouvoirs publics ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n’appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l’intervention générale vaut explication de vote pour cette mission. Par aille...

Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B.

L'amendement n° II-11, présenté par M. Alduy, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Présidence de la République Assemblée nationale Sénat La chaîne parlementaire Indemnités des représentants français au Parlement européen Conseil constitutionnel Haute Cour Cour de justice de la République TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L’amendement n° II-11 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Pouvoirs publics », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Le Sénat va examiner les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.