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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
257 interventions trouvées.
L'amendement n° II-388, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy et Pointereau, est ainsi libellé : Alinéa 202 Remplacer le taux : par le taux : L'amendement n° II-389 rectifié, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 202 Remplacer le taux : par le taux : II. - Pour compenser la perte de recettes ...
L’amendement n° II-420 est retiré. La parole est à M. Charles Guené, pour explication de vote sur l’amendement n° II-389 rectifié.
L’amendement n° II-389 rectifié est retiré. L'amendement n° II-528, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 204 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Le 2° du II du I du 1 de l'article 78 de la loi n° ...
L'amendement n° II-554, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Alinéa 211, seconde phrase Remplacer la date : 1er décembre 2010 par la date : 15 décembre 2010 Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° II-549 rectifié, présenté par MM. Guené et Jar...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° II-203 est présenté par M. du Luart. L'amendement n° II-440 est présenté par MM. Collomb, Anziani et Godefroy, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres ...
Le sous-amendement n° II-579 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° II-440, dernier alinéa Rédiger ainsi cet alinéa : « La fraction complémentaire destinée aux communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle, mentionnée au d du présent 3, est le complémenta...
L’amendement n° II-549 rectifié est retiré. Je mets aux voix le sous-amendement n° II-579 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° II-520 n'a plus d'objet. L'amendement n° II-543, présenté par MM. Guené et Jarlier, est ainsi libellé : Alinéa 236 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : C. - L'article 1636 B sexies du même code est ainsi modifié : 1° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2011, les dis...
L'amendement n° II-442, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 239 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - L'ar...
J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-443, présenté par Mme Bricq, MM. Andreoni et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Après l'alinéa 239 Insérer qua...
L'amendement n° II-499, présenté par M. P. Blanc, Mme Bout et M. Laménie, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 245 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa du 1° bis, les mots : « statuant à l'unanimité » sont remplacés par les mots : « statuant à la majorité qualifiée » ; II. - Alinéa 246 Compléter cet al...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-593, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-499. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur général.
Il s’agit donc de l'amendement n° II-593 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 245 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 1° bis Au premier alinéa du 1° bis, les mots : « statuant à l'unanimité » sont remplacés par les mots : « et les conseils municipaux des com...
L'amendement n° II-583, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 279 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : D. - Aux premier et deuxième alinéas du III de l'article 29 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, les mots : « taxe professionnelle » sont remplacés par les mots...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-307, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 284 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « 3° Le III est ainsi rédigé : « III. - Les services fiscaux opèrent sur les bases de taxe pr...
L'amendement n° II-542, présenté par MM. Guené et Jarlier, est ainsi libellé : I. - Alinéa 284 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° Le III est ainsi rédigé : « La compensation relais versée en 2010 en application du II fait l'objet d'une actualisation correspondant aux redressements opérés par les services fiscaux au tit...
L'amendement n° II-435, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 284 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° il e...
L'amendement n° II-542 est retiré. La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur l'amendement n° II-307.
En conséquence, l'amendement n° II-435 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ». La parole est à M. le président de la commission des financesen remplacement de M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial.
