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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
257 interventions trouvées.
La priorité de droit. J’appelle donc l'amendement n° II-387 rectifié, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy, Pointereau et de Montgolfier, et ainsi libellé : Alinéa 156 Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Charles Guené.
Les amendements n° II-333 rectifié et II-436 sont identiques. L'amendement n° II-333 rectifié est présenté par MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre et Fouché. L'amendement n° II-436 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Ha...
L'amendement n° II-436 est retiré. L'amendement n° II-334 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre et Fouché, est ainsi libellé : Alinéa 156 Remplacer le chiffre : le nombre : Cet amendement n'est pas soutenu. Les amendements n° II-338 rectifié, II-3...
L'amendement n° II-386 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° II-529 rectifié.
L'amendement n° II-529 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-387 rectifié ?
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-315, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 15 Remplacer ces alinéas par vingt-six alinéas ainsi rédigés : I. - Après le chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code gé...
L'amendement n° II-304, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 160 et 161 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur général.
Le sous-amendement n° II-570, présenté par M. Amoudry, est ainsi libellé : Amendement n° II-315 1° Après l'alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont contributeurs les départements qui ont un potentiel financier par habitant supérieur au potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements. 2° Après l'alinéa 22 Insérer un...
Le sous-amendement n° II-556, présenté par MM. Marc, Miquel et Haut, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 de l'amendement n° II-315 Remplacer le taux : par le taux : II. - Les conséquences financières pour les collectivités locales résultant du I sont compensées à due ...
L'amendement n° II-304 est retiré. L'amendement n° II-566, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 164, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le propriétaire de transformateurs électriques mentionnés à l'article 1519 G qui font l'objet d'un contrat de concession déclare chaque année à ...
Le sous-amendement n° II-537 rectifié, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22 de l'amendement n° II-315 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : II. - Les conséquences financières pour les collectivités locales résultant du I sont compensées à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctio...
L'amendement n° II-331, présenté par MM. Béteille et Houel, est ainsi libellé : Après l’alinéa 173 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La dernière phrase du A du II est supprimée. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° II-201, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 182 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : ...
Le sous-amendement n° II-538, présenté par MM. Guené, Jarlier et Gouteyron, est ainsi libellé : I. - Alinéa 24 de l'amendement n° II-315 Compléter cet alinéa par les mots : entre les départements bénéficiaires II. – Alinéas 25 et 26 de l'amendement n° II-315 Rédiger ainsi ces alinéas : « 1° Pour 70 % au prorata de l'écart entre le potenti...
Le sous-amendement n° II-578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 de l'amendement n° II-201 Remplacer les mots : dans la limite de 10 points par les mots : de un ou plusieurs points sans excéder 10 points ; II. - Alinéa 4 de l'amendement n° II-201 Remplacer les mots : égal au plus à 15 % par les mots : à un...
Le sous-amendement n° II-433, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Amendement n° II-315 Alinéas 25 et 26 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : « 1° Pour un tiers au prorata du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements et le potentiel financier par habitant du département ; « ...
L'amendement n° II-385 rectifié, présenté par MM. Amoudry, Pozzo di Borgo, Zocchetto, Merceron, Détraigne, Deneux et J. Boyer, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Compléter cette phrase par les mots : dans la limite du produit du nombre d'habitants du département par la différence, si elle est positive, entre son potentiel financi...
L'amendement n° II-306, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Alinéa 184 Après les mots : taxe d’habitation départementale insérer les mots : , à l’exclusion de ceux qui ont délibéré avant le 14 octobre 2010 sur les abattements mentionnés au présent article et qui ne souhaitent pas modifier ...
Le sous-amendement n° II-538 est retiré. La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur le sous-amendement n° II-433.
En conséquence, l'amendement n° II-385 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 61, modifié.
L'amendement n° II-306 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-337 rectifié, présenté par MM. Pointereau et Billard, est ainsi libellé : I. - Alinéas 197, 199 et 200 Supprimer ces alinéas. II. - Alinéa 202 Remplacer le pourcentage : par le pourcentage : Cet amendement n’e...
