Libertés des universités

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Je me demande si les dispositions de cet amendement ne sont pas de nature réglementaire

Il s'agit de prévoir que les fonctions des agents contractuels peuvent être d'enseignement ou de recherche et pas obligatoirement les deux.

La commission propose une nouvelle rédaction de l'article 33 afin de préciser que les représentants du Parlement sont désignés par leur assemblée respective et de prévoir que le comité de suivi transmettra chaque année au Parlement un rapport sur ses travaux.

La commission est favorable à l'amendement n° 17 rectifié. S'agissant de l'amendement n° 171, il semble nécessaire de pouvoir mettre en oeuvre des incitations financières pour les personnes les plus méritantes. L'avis de la commission est donc défavorable. L'amendement n° 30 rectifié bis est satisfait par l'amendement n° 61 de la commi...

S'agissant du sous-amendement n° 159, nous ne pouvons qu'être très favorables à une meilleure représentation des assemblées parlementaires au sein du comité de suivi. En revanche, en ce qui concerne l'amendement n° 184, je dirai que le mieux est probablement l'ennemi du bien ! Il ne me semble pas souhaitable de renforcer dans de telles proport...

Peut-être pourrait-on essayer de trouver une voie médiane en proposant qu'il y ait deux titulaires et deux suppléants ?

Je propose donc à M. Bodin de rectifier son sous-amendement en remplaçant les mots « deux députés et deux sénateurs » par les mots « un député et son suppléant, un sénateur et son suppléant », ou une formule équivalente.

Madame la présidente, afin de tenir compte des remarques de Mme la ministre, je souhaite rectifier, au nom de la commission, l'amendement n° 61. Il convient en effet d'en compléter la rédaction pour préciser que l'attribution des primes aux personnels par le président sera effectuée selon des règles générales définies par le conseil d'administ...

Le projet de loi est actuellement « relatif aux libertés des universités ». Certes, ce texte donne aux universités de nouvelles libertés, mais ces dernières s'accompagnent nécessairement de nouvelles responsabilités. C'est la raison pour laquelle la commission vous propose un amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'intitulé, qui se lir...

Mes chers collègues, vous n'en serez pas surpris, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 160 et 164. À mon sens, l'amendement que j'ai déposé est, sinon le meilleur, probablement le moins mauvais.

L'amendement n° 162 va à l'encontre du projet de loi. La préinscription a pour objet de faire bénéficier les étudiants du programme d'orientation active, qui a vocation à être généralisé. Je vous rappelle que la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968, dite loi Edgar Faure, prévoyait déjà une procédure d'orientation-s...

Les établissements d'enseignement supérieur doivent, j'y insiste, publier régulièrement des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle de leurs étudiants ; je le réclame pour ma part depuis plusieurs années. Il s'agit également de l'une des propositions d...

La commission est très favorable à cet amendement, car la mesure proposée permettra aux universités de mieux remplir leur mission d'orientation et d'insertion professionnelle, mission désormais inscrite dans le code de l'éducation avec le présent texte

Cet amendement n'est pas d'ordre législatif et la question doit être gérée à l'échelon du rectorat. Certes, on comprend l'objet de l'amendement, mais le problème est qu'il laisse supposer que toutes les formations de premier cycle ne sont pas susceptibles, dans l'absolu, de permettre une entrée dans la vie active. J'émets un avis défavorable.

Cet amendement a pour objet d'étendre à tous les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel la possibilité de recruter des étudiants dans les conditions prévues par le présent projet de loi. Il n'y a en effet pas de raison pour que seules les universités puissent bénéficier des mesures prévues par la loi. Les ét...

M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de ce marathon, couru parfois à l'allure d'un 100 mètres. Après tout, le sport fait aussi partie du champ de compétences de la commission des affaires culturelles !

Nous pouvons tous nous féliciter de la réelle qualité de nos travaux, tant en commission qu'en séance publique. Nous avons travaillé dans le respect de l'esprit et de l'ambition de votre projet de loi, madame la ministre, en essayant d'améliorer et de compléter ce dernier. Le Sénat a finalement adopté 46 des 47 amendements proposés par la commi...

Je m'associe, bien sûr, aux remerciements adressés à Mme la présidente et aux présidents de séance qui l'ont précédée. J'ai éprouvé un grand plaisir à rapporter ce projet de loi, même si ce travail était considérable. Ce texte porte une réelle ambition et un réel espoir, espoir qui « est toujours le dernier à mourir ».

On ne peut généraliser ainsi l'expérience, qui sera probablement très diverse, des étudiants concernés. Par ailleurs, les procédures relatives à la validation des acquis de l'expérience ne répondent-elles pas déjà aux préoccupations des signataires de l'amendement ? Nous émettons donc un avis défavorable.

Oserai-je dire que l'on voit mal comment une telle disposition pourrait s'appliquer dans la pratique ? Je vais oser... Les élus font le choix du « cumul » : ils étudient et ils exercent des fonctions de représentation collective des étudiants. Imaginons un instant que ces mêmes étudiants se présentent à une élection dans une collectivité terr...