Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er. L'amendement n° 87, présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur César, acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens suggéré par M. le rapporteur général et M. le ministre ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 87 rectifié, présenté par M. Cornu et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, et ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 39 octodecies du code général des impôts, il est inséré un article 39 novodecies ainsi réd...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 1er. L'amendement n° 18, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article premier, insé...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 18.

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Amoudry, Biwer, Deneux, Détraigne, Dubois et J.-L. Dupont, Mmes Férat, N. Goulet et Gourault, M. Merceron, Mme Morin-Desailly et MM. Soulage, Zocchetto, About, Fauchon, Kergueris et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédig...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

M. le président. Je constate, monsieur le ministre, que vous devenez normand : « pas vraiment » signifie « vraiment pas »…

Monsieur César, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?

L'amendement n° 27 est retiré.

L'amendement n° 40, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Todeschini, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 40.