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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 88, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini, Botrel, Raoul, Repentin et Guillaume, Mme Herviaux, MM. Muller, Patriat, Teston, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ai...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 88.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l'article.
La parole est à M. Hervé Maurey, sur l'article.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du III de cet article, après la référence : 199 quater B insérer les références : à 199 septies, 199 quindecies La...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé Maurey, pour explication de vote.
L’amendement n° 7 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 69.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 92, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -L'article 39 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 quater il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigé : « 1
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. -L'article 39 quaterdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le 1 quater il est inséré un 1 quinqu...
La parole est à M. le rapporteur général.
Je mets aux voix l'amendement n° 92 rectifié.
