Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 15 bis. L'amendement n° 133 rectifié, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 15...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 133 rectifié.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Henneron, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 382-12 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. - Les deux dernières phrases du dernier alinéa sont supprimées. II. - Il est com...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 16.
L’article 17 a été supprimé par l’Assemblée nationale.
L'amendement n° 124 rectifié, présenté par Mme Lamure et M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 17 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de commerce est ainsi modifié : I. – Le 5° du I de l'article L. 752-1 est ainsi rédigé : « 5° L'extension de la surface de vente d'un ensemble commercial ayant déjà attei...
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 17 bis.
L'amendement n° 74, présenté par MM. Patriat, Raoul, Daunis et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques ?
