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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 32, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : contrôlé insérer les mots : , en présence du détenu, La parole est à...
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : pénitentiaire insérer les mots : en présence du détenu La parole est à M. Alain Anziani.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
Je mets aux voix l'amendement n° 120 rectifié.
L'amendement n° 233, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa de cet article, supprimer les mots : ou le maintien de l'ordre et de la sécurité La parole est à Mme...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233.
L'amendement n° 31 rectifié bis, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le courrier adressé ou reçu par les détenus dans le cadre de l'exercice de leur défense ne peut être ni contrôlé ni retenu. La parole est à ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié bis.
