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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 118, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les détenus doivent être autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d'autres moyens de communication - a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 118.
La parole est à M. Louis Mermaz, sur l’article.
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : téléphoner insérer le mot : régulièrement La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
J’appelle donc en discussion l'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, et qui est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa de cet article par les mots : ou à leurs proches Veuillez poursuivre, ma chère collègue.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 28 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote sur l'amendement n° 29 rectifié.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 29 rectifié.
L'amendement n° 232, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : au maintien de l'ordre et de la sécurité ou La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 232.
Je mets aux voix l'article 16.
L'amendement n° 30 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le courrier adressé ou reçu par les détenus est transmis ou remis dans un délai raisonnable et sans altération. La parole est à M...
