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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 192 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 231.
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
La parole est à Mme Éliane Assassi, sur l’article.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 25 rectifié bis, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Tout détenu peut être autorisé à recevoir, dans des condition...
L’amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les unités de vie familiale sont aménagées de manière à garantir le respect du droit à l’intimité. Les visites ont lieu en dehors ...
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Boumediene-Thiery, les amendements n° 25 rectifié bis et 26 rectifié sont-ils maintenus ?
La parole est à M. Pierre Fauchon, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 25 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 26 rectifié.
Je mets aux voix l'article 15 bis.
L'amendement n° 117, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les prévenus d'office sont autorisés à contacter téléphoniquement les personnes titulaires d'un permis de visite, sauf opposition expresse du magistrat...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Anziani, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 117.
