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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 61, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 122 Le Sénat n'a pas adopté. En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
La parole est à M. le président de la commission.
Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé.
L'amendement n° 43, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La France, par l'intermédiaire du Secrétaire d'État chargé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43.
L'amendement n° 44, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le titre Ier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement soumet à ses partenaires européens le proj...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44.
TITRE IER De l'organisation des transports ferroviaires et guidés
La parole est à Mme Mireille Schurch, sur l'article.
La parole est à Mme Bernadette Bourzai, sur l’article.
La parole est à M. Michel Teston, sur l’article.
