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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 48, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 5° de cet arti...
L'amendement n° 73, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-4153 du 30 décembre 1982, après les mots : ouvertes à la circulation publique insérer les mots : ou désaffectées La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L'amendement n° 72, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du I du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il comprend aussi les lignes même non ouvertes au public qui desservent des exploitations minières ou des ca...
L'amendement n° 3, présenté par M. Grignon, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Remplacer le premier alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs par deux alinéas ainsi rédigés : « Les entreprises ferroviaires autorisée...
L'amendement n° 84, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article ...
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Dans la première phrase du deuxième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer le mot : donne par les mots : et l'attr...
L'amendement n° 59, présenté par Mme Schurch, M. Billout, Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du IV du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 ...
L'amendement n° 112 rectifié, présenté par MM. Revet, Detcheverry, Pierre, Gélard, Beaumont, Détraigne, Bailly, Bizet et Bécot, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article 17-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982, remplacer les mots : et contient par les mots : , les tarifs d...
Le sous-amendement n° 141, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 112 rectifié, avant les mots : , les tarif...
L'amendement n° 85, présenté par MM. Teston, Daudigny, Bourquin, Ries et Mirassou, Mme Bourzai, MM. Patriat, Percheron, Courteau et Boutant, Mme Bonnefoy, M. Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au premier alinéa du V du texte proposé par le 5° de cet article pour l'article L. 17-1 de la lo...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles Revet.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 48.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote sur l'amendement n° 73.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Laurent Béteille, pour explication de vote.
