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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Madame Goulet, l'amendement n° 73 est-il maintenu ?
Et les mots pour le dire viennent aisément !
Les amendements n° 73 et 72 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 3.
La parole est à M. Michel Teston, pour explication de vote sur l'amendement n° 84.
L'amendement n° 84 est retiré. Monsieur Revet, l'amendement n° 111 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 111 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 141.
Je mets aux voix l'amendement n° 112 rectifié.
En conséquence, l'amendement n° 85 n'a plus d'objet. La parole est à M. le vice-président de la commission.
La conférence des présidents le confirmera. La suite de la discussion est donc renvoyée à la séance du lundi 9 mars 2009.
J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé, rapporteurs du projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008), le texte de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation. Le texte sera imprimé sous le n° 233 et distribué.
J’ai reçu de M. Roland Ries une proposition de résolution, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (n° E-3903). La proposition de résolution se...
J’ai reçu de MM. Marc Massion et Éric Doligé un rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l’outre mer (Urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008). Le rapport sera imprimé sous le n° 232 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 mars 2009 : À dix heures : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). Rapport de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
Nous reprenons la discussion du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Dans la suite de la discussion des articles 13, 13 bis et 13 ter du projet de loi organique, appelés en priorité, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 13, à l’examen de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 182, présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Bo...
