Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° II-37, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - L'article L. 222-2 du code du sport est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « IV. - Les dispositions du I ne s'appliquent pas à la part de rémunération qui dépasse quinze fois le montant du pla...

L'amendement n° II-386, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) de cet article : 1° Dans le 3° du II de l'article L. 222-2, les mots : « au double du plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots et la ...

La parole est à M. le président de la commission des finances.

rapporteur pour avis.

Je suis donc saisi de deux sous-amendements, présenté par M. Martin. Le sous-amendement n° II-390 est ainsi libellé : au 1° du I de l'amendement n° II-386, remplacer le chiffre : trois par le chiffre : deux Le sous-amendement n° II-391 est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de l'amendement n° II-386 : III.- Compléter cet article ...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Martin, l'amendement n° II-101 est-il maintenu ?

L'amendement n° II-101 est retiré. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.

La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote sur l'amendement n° II-37.

Je mets aux voix l'amendement n° II-37.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je suis saisi donc d’un sous-amendement n° II-392, présenté par M. Sergent, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : A. Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 386 : Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en ap...

La parole est à M. le président de la commission.

Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix le paragraphe A du sous-amendement n° II-392.

Je mets aux voix le paragraphe B du sous-amendement n° II-392.

Par conséquent, le sous-amendement n° II-392 rectifié est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° II-386 : Ce montant ne peut être inférieur à deux fois ni être supérieur à huit fois le plafond fixé par le décret pris en application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. Je...

En conséquence, le sous-amendement n° II-390 n'a plus d'objet. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-391, sur lequel le Gouvernement a déjà émis un avis défavorable ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° II-391.

Je mets aux voix l'amendement n° II-386, modifié.

Je mets aux voix l'article 78, modifié.