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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 94 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-trois heures vingt-cinq. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la législation funéraire (nos 108, 119). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l’article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets et propositions de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour le...
L’article 1er a été supprimé par l’Assemblée nationale.
Je mets aux voix l'article 2.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Grignon et Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots : deux mois par les mots : un mois Cet amendement n’est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 7.
L’article 16 a été supprimé par l’Assemblée nationale. CHAPITRE IV De la conception et de la gestion des cimetières
Les autres dispositions de la proposition de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à Mme la ministre.
J’ai reçu de M. Jean-Louis Carrère un rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de l’accord entre la République française et le Royaume d’Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou...
