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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° I-45 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Cornu et Carle, Mmes Procaccia, Malovry et Mélot et MM. B. Fournier, J. Gautier et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 885 H du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans...
Je suis donc saisi de l'amendement n° I-45 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l'amendement n° I-45 rectifié quater, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 sexies. L'amendement n° I-102 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 102 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-99 rectifié est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° I-168 rectifié est ...
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour présenter l'amendement n° I-168 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-99 rectifié et I-168 rectifié.
L'amendement n° I-4 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le second alinéa de l'article 885 J du code général des impôts, le millésime : « 2008 » est remplacé par le millésime : « 2010 ». II. - La pert...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n°I-4 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 9 sexies. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Ils sont tous deux présentés par M. P. Dominati. L'amendement n° I-217 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, ins...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
