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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Il s’agit donc de l’amendement n°I-44 rectifié quater. Je mets aux voix l'amendement n° I-44 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 9 sexies. L'amendement n° I-236, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le 2° du I de l'art...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Adnot, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° I-236 est retiré. L’amendement n° I-180 rectifié bis, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cotisations d’impôt de solidarité sur la fortune du...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° I-180 rectifié bis.
Je rappelle que les articles 10 à 19 seront examinés à la suite du débat sur les recettes des collectivités territoriales qui aura lieu cet après-midi. B. – Autres dispositions
L’amendement n° I-105, présenté par M. Marc, Mmes Bricq et M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aucun é...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° I-105.
L'amendement n° I-18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa (c) du 2° de cet article par les mots : , ou du désendettement de l'État pour un montant qui ne peut être inférieur à 15 % du produit visé au a du 1° La parole est à M. le rapporteur général.
