Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

La parole est à M. Michel Charasse, pour explication de vote sur les amendements n° 217 rectifié et 218 rectifié.

Monsieur Dominati, les amendements n° 217 rectifié et 218 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 217 rectifié et 218 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-169 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 885 U du code général des impôts, ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 169 rectifié.

L'amendement n° I-219 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est porté à 100 000 euros pour les versements effectués entre le 1...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Dominati, l’amendement n° I-219 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° I-219 rectifié est retiré. Je suis maintenant saisi de trois amendements présentés par MM. Houel et Fouché et Mme Mélot. L'amendement n° I-37 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b) du 3 du I de l'article 885-0 V bis du code général des impô...

L'amendement n° I-35 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 885-0 V bis du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Par dérogation aux dispositions du 3, la société satisfaisant aux dites conditions prévues au 3 et dont le cap...

L'amendement n° I-36 rectifié est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le 1 du III de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. L'avantage fiscal prévu au présent III s'applique également aux souscription...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Houel, les amendements n° I-37 rectifié, I-35 rectifié et I-36 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° I-37 rectifié, I-35 rectifié et I-36 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-44 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Cornu et Carle, Mmes Procaccia, Malovry et Mélot et MM. B. Fournier, J. Gautier et Bailly, est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-44 rectifié ter, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, qui est ainsi libellé : Après l'article 9 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le VI de l'article 885-0 V bis du code général des impôts, après les mots : « 15 décembre 2006 » sont insér...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage ?